Processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes (Mai 2011)
LA PÉRIODE DE CONSULTATION EST MAINTENANT TERMINÉE
Dans la plupart des plaintes que l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) examine chaque année à l'égard des placements administrés par des conseillers, les investisseurs estiment qu'ils ont reçu de mauvais conseils, que leurs placements ou leurs stratégies de placement étaient inappropriés ou que leurs placements n'ont pas rapporté les rendements qu'ils avaient prévus. Dans de tels cas liés à la « convenance des placements », les investisseurs demandent à être indemnisés pour les pertes subies.
L'OSBI dispose d'une méthode éprouvée pour évaluer les dossiers portant sur la convenance des placements et calculer les pertes indemnisables, s'il y a lieu. Bien que certaines firmes puissent approuver en totalité ou en partie le processus mis en place par l'OSBI, lorsqu'il n'y a aucune entente, cela peut entraîner des délais importants dans le règlement des plaintes des clients. Plusieurs méthodes différentes sont utilisées au sein des firmes qui n'approuvent pas le processus mis en place par l'OSBI.
Pour faciliter la compréhension de son processus d'évaluation des pertes et de la convenance des placements ainsi que pour obtenir une rétroaction afin d'y apporter des améliorations, s'il y a lieu, l'OSBI diffuse le document de consultation ci-joint.
L'OSBI invite le public à formuler des commentaires sur le processus et les principes dont il est question dans le document de consultation. Tous les intervenants sont également invités à fournir une rétroaction. Lorsque les intervenants sont en désaccord avec le processus ou un principe, nous leur demandons d'en expliquer les raisons et d'indiquer les autres méthodes qu'ils estiment appropriées.
Vous pouvez envoyer vos commentaires à:
Tyler Fleming
Directeur, Relations avec les intervenants et Communications
401, rue Bay
Bureau 1505, C. P. 5
Toronto (Ontario) M5H 2Y4
Télécopieur : 1-888-422-2865
Courriel : publicaffairs@obsi.ca