Processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes en investissement (Novembre 2012)
Dans la plupart des plaintes que nous recevons chaque année à l'égard des placements administrés par des conseillers, les investisseurs estiment qu'ils ont reçu de mauvais conseils, que leurs placements ou leurs stratégies de placement n'étaient pas convenables ou que leurs placements n'ont pas rapporté les rendements espérés. Dans ces plaintes liées à la « convenance des placements », les investisseurs demandent à être indemnisés pour les pertes subies.
Au cours de 2011, l'OSBI a rendu public un document de consultation portant sur notre processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes. Le 10 mai 2012, suite aux rétroactions reçues, nous avons publié un deuxième document de consultation énumérant les changements proposés à notre processus.
Aujourd'hui, l'OSBI rend public la décision de son conseil d'administration ayant trait aux modifications apportées à la méthodologie de l'OSBI et sa réponse aux rétroactions des différents intervenants.
Les étapes qui ont jalonné cette consultation générale sur le processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes de l'OSBI ont été nombreuses. L'OSBI a émis deux documents de consultation, participé à des sessions de travail avec les intervenants de l'industrie, demandé l'opinion d'experts en droit et en évaluation des dommages, tenu trois rencontres d'information, dont une avec le public, une avec les membres de l'OCRCVM et une autre avec les membres de l'ACCFM. L'OSBI a aussi fréquemment consulté divers intervenants, dont les autorités de réglementation en valeurs mobilières, les représentants de l'industrie et des investisseurs, et le Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs, organisme indépendant de l'OSBI. Tout au long de ce processus, l'apport de ces intervenants et de nos partenaires a été d'une aide précieuse. Nous les en remercions très sincèrement.
Tous les documents et les lettres de commentaires ayant trait à la consultation sont disponibles à notre site Web. Pour toutes questions, veuillez contacter M. Tyler Fleming, directeur, Relations avec les intervenants et Communications, à affairespubliques@obsi.ca.