Processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes en investissement (Mai 2012)
LA PÉRIODE DE CONSULTATION EST MAINTENANT TERMINÉE
Dans la plupart des plaintes que nous recevons chaque année à l'égard des placements administrés par des conseillers, les investisseurs estiment qu'ils ont reçu de mauvais conseils, que leurs placements ou leurs stratégies de placement n'étaient pas convenables ou que leurs placements n'ont pas rapporté les rendements espérés. Dans ces plaintes liées à la « convenance des placements », les investisseurs demandent à être indemnisés pour les pertes subies.
Le 26 mai 2011, l'OSBI a rendu public un document de consultation portant sur notre processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes pour fins de commentaires. Vingt et une lettres de commentaires ont été reçues des investisseurs, des firmes participantes, des associations de l'industrie et d'autres intervenants concernés. Toutes ces lettres de commentaires ont été affichées sur le site Web de l'OSBI, avec un résumé complet des commentaires des intervenants(en anglais).
Le conseil d'administration de l'OSBI a suggéré certaines améliorations à notre processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes. Ces propositions de même qu'un résumé des commentaires des intervenants recueillis lors de la première ronde de consultation ont été intégrés au nouveau document de consultation maintenant disponible à notre site Web.
L'OSBI invite le public à formuler des commentaires écrits sur les changements proposés. Après avoir reçu et pris en considération ces commentaires, le conseil d'administration de l'OSBI mettra la touche finale à sa nouvelle méthode, laquelle sera publiée sur le site Web de l'OSBI.
Vous pouvez envoyer vos commentaires à:
Tyler Fleming
Directeur, Relations avec les intervenants et Communications
401, rue Bay
Bureau 1505, C. P. 5
Toronto (Ontario) M5H 2Y4
Télécopieur : 1-888-422-2865
Courriel : affairespubliques@obsi.ca
Les commentaires seront acceptés jusqu'au 9 juillet, 2012, et seront publiés sur le site Web de l'OSBI.