Plainte de l'investisseur après avoir cautionné l'erreur de la firme
Un couple effectuait des placements auprès du même conseiller depuis plusieurs années. En décembre 1999, le mari a demandé au conseiller d'apporter une petite modification dans un de ses comptes. Environ une semaine plus tard, tant le mari que la femme ont reçu par courrier des relevés de confirmation de transactions indiquant le transfert d'un grand nombre de parts du fonds commun A au fonds commun B dans leurs comptes.
Le mari a immédiatement appelé le conseiller pour l'informer des erreurs. Le conseiller étant en vacances, le mari a parlé à l'associé de celui-ci, un autre conseiller. Ce dernier a recommandé aux clients de conserver les parts du fonds commun B. Le mari a finalement souscrit à cette recommandation. Après cette conversation téléphonique, le mari a fait part à sa femme de la recommandation de l'associé, et celle-ci a également décidé de garder les parts du fonds commun B dans son compte.
Au début, le fonds commun B a fait bonne figure. Après plusieurs mois, toutefois, le vent a tourné pour le pire. Un an après le transfert, les parts des époux s'étaient dépréciées d'environ 18 000 $ et les clients ont transféré leurs placements à une autre firme.
Durant la même période, si le changement n'avait pas été fait, les parts de leur fonds commun A se seraient appréciées d'environ 14 000 $. Une fois le transfert complété, les clients se sont plaints à la firme initiale relativement au transfert des parts au fonds commun B.
Il ne fait aucun doute qu'une erreur a été commise. Toutefois, à notre avis, étant donné que les clients ont convenu de garder les parts du fonds commun B qui avaient été achetées par erreur, les clients avaient approuvé la transaction.
De plus, les clients ne se sont pas plaints à la firme pendant que le fonds générait un bon rendement; ils ne l'ont fait qu'après un recul de la valeur du fonds et après avoir transféré leur compte. S'ils s'étaient plaints rapidement après le transfert, celui-ci aurait pu être renversé, sans que les clients subissent de pertes et sans que la firme engage de frais. L'OSBI a tranché qu'il ne serait pas équitable de demander à l'entreprise de dédommager les clients pour leurs pertes.
(2005)