Modification du mandat (2007)
Le mandat de l’OSBI a subi une modification majeure en 2002. En 2007, le conseil d’administration a approuvé une modification afin d’aligner le mandat au cadre de collaboration.
Vous trouverez ci-dessous tous les nouveaux éléments et documents connexes.
30 octobre 2007
Consultations sur le mandat de l’OSBI
- Mandat proposé – PDF
Du 14 janvier au 2 avril 2008
30 octobre 2008
Mandat révisé – PDF