Mandat (Juin 2013)
LA PÉRIODE DE CONSULTATION EST MAINTENANT TERMINÉE
Le mandat de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) reflète sa mission de règlement des différends dans les secteurs des services bancaires et des placements. Il approfondit le mandat contenu dans les règlements administratifs et les articles de l'OSBI en décrivant les principaux pouvoirs et les principales responsabilités de l'ombudsman, les obligations des firmes, la portée du mandat et le processus de réception, d'enquête et de traitement des plaintes des clients des services financiers.
L'OSBI publie aujourd'hui un mandat révisé pour connaître l'avis du public. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le processus de réforme de la gouvernance lancé en 2011, dans le cadre duquel on a adopté un nouveau règlement administratif et apporté des modifications importantes au conseil d'administration, notamment en nommant un nouveau président.
Différentes raisons expliquent les changements proposés. Certains sont exigés par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) dans le cadre du processus de présentation d'une demande d'un organisme souhaitant être approuvé comme organisme externe de traitement des plaintes relatives au secteur des services bancaires. D'autres visent à améliorer l'efficacité de notre processus. D'autres révisions ont été proposées au fil des ans par les différents intervenants, et l'OSBI estime qu'elles sont pertinentes. Enfin, de nombreux changements sont d'ordre purement administratif.
Le document de consultation donne un aperçu des changements au mandat que le conseil d'administration de l'OSBI juge dignes de mention ou cruciaux. Les changements d'ordre purement administratif n'y sont donc pas décrits.