Mandat (Décembre 2013)
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OSBI APPROUVE À SON MANDAT
Le conseil d'administration de l'OSBI a approuvé les modifications apportées au mandat de l'OSBI après une vaste consultation publique.
Le mandat de l'OSBI s'harmonise au mandat de règlement des différends dans les secteurs des services bancaires et des placements. Il approfondit le mandat contenu dans les règlements administratifs et les articles de l'OSBI en décrivant les principaux pouvoirs et les principales responsabilités de l'OSBI, les obligations des firmes, la portée du mandat et le processus de réception, d'enquête et de traitement des plaintes des clients des services financiers.
Le 12 juin 2013, l'OSBI a publié une proposition de mandat révisé, présentée aux fins de consultation publique durant 60 jours. Il s'agissait d'une nouvelle étape dans le processus de réforme lancé en 2011, dans le cadre duquel on a adopté un nouveau règlement administratif et apporté des modifications importantes au conseil d'administration, notamment en nommant un nouveau président.
Pendant la période de consultation, nous avons reçu 28 présentations de la part d'intervenants. Le conseil d'administration de l'OSBI tient à remercier tous les intervenants qui ont pris le temps et fait l'effort de fournir des commentaires sur le mandat proposé.
Des liens vers la réponse du conseil d'administration aux commentaires des intervenants et vers les différentes versions du mandat figurent cidessous.