Mandat (Décembre 2007)
LA PÉRIODE DE CONSULTATION EST MAINTENANT TERMINÉE
In 2002, l'OSBI a modifié considérablement son mandat, ou cadre de référence, alors qu'il a accueilli les membres de l'ACCOVAM, de l'ACFM et de l'IFIC, et a étendu ses activités pour couvrir aussi les institutions de dépôt.Il y a eu beaucoup de changements dans les cinq dernières années. Plus récemment, avec la participation du Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC) et du Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD), nous avons approuvé la mise en place du Cadre pour la collaboration avec les organismes de règlementation fédéral et provinciaux qui établit l'étendue et le niveau des services que nous nous attendons à fournir en tant que participant à la protection du consommateur dans le secteur des rervices financiers. L'évaluation indépendante que nous avons commandée a mis en évidence qu'il y avait place pour améliorer certains de nos services.
À sa réunion de septembre, le conseil d'administration de l'OSBI a approuvé en principe les changements nécessaires pour harmoniser notre mandat avec le Cadre pour la collaboration. Un projet de mandat révisé a été préparé et est publié actuellement pour fins de consultation auprès de tnus les intervenants.
La période de commentaires se terminera le 15 janvier 2008. Tous les commentaires seront publiés sur le Site Web.