L'investisseur savait que les placements n'étaient pas reconnus par la firme

M. Y. a été contacté par un conseiller de la firme avec laquelle il fait affaire, autre que celui qui le conseillait habituellement, à propos d'une possibilité de placement.

Après quelques discussions initiales, le conseiller s'est rendu chez M. Y. et lui a alors expliqué que le placement proposé serait effectué sous forme de prêt à une société. M. Y. a accepté de faire un placement de 50 000 $ et a reçu en retour un billet à ordre indiquant qu'il toucherait des intérêts de 1 % par mois durant un an. Après cette période, le capital lui serait remboursé.

M. Y. s'est énervé lorsqu'il a constaté que le capital ne lui était pas remboursé à la date prévue. Il a plutôt reçu une lettre l'avisant que tous les versements d'intérêts et les rachats étaient suspendus indéfiniment durant la restructuration de la société. Dans un premier temps, M. Y. a tenté en vain de communiquer avec l'entreprise pour que son capital lui soit remboursé. Il s'est ensuite plaint à sa firme d'investissement en la tenant responsable de ses pertes, car le placement avait été recommandé par l'un de ses conseillers.

La firme a refusé tout dédommagement. La firme et le conseiller de longue date de M. Y. ignoraient l'existence de ce placement effectué à l'extérieur du portefeuille qu'il détenait auprès de la firme. Elle a expliqué qu'elle n'était pas responsable des pertes puisque M. Y. avait pris cet arrangement de placement de manière indépendante. Elle a souligné que M. Y. a caché ce placement à son conseiller en valeurs mobilières et qu'il ne lui en a divulgué les détails qu'après avoir tenté en vain de recouvrer les fonds. Insatisfait de la réponse de la firme, M. Y. a déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Plainte rejetée

Nous avons axé notre enquête sur les circonstances entourant l'achat de placement de M. Y. Le billet à ordre et les documents qui l'accompagnaient indiquaient clairement que le placement constituait un accord de prêt entre M. Y. et les directeurs de la société recevant le prêt. Il n'y avait aucune mention du courtier en valeurs mobilières.

Nous avons également examiné la correspondance par courriel entre M. Y. et le conseiller qui a négocié le prêt. Les courriels laissaient fortement entendre que le conseiller avait précisé que le placement était effectué à l'extérieur de la firme et que M. Y. comprenait qu'il s'agissait d'un placement non lié. En règle générale, les firmes sont responsables et doivent répondre des actes de leurs employés et agents, mais dans le cas présent, nous avons conclu que le client a sciemment acheté un placement indépendamment du courtier en valeurs mobilières et qu'il ne s'est plaint à la firme qu'après avoir tenté sans succès de recouvrer les fonds auprès de la société. L'OSBI n'a donc pas recommandé de dédommagement.

(2013)