L'investisseur est en partie responsable de ses pertes

Lorsque Mme K, conseillère en assurance, âgée de 51 ans, a ouvert un compte de placement chez ABC, elle a signé un formulaire de connaissance de la clientèle dans lequel elle avait indiqué qu'elle avait une tolérance moyenne au risque (100 %) et un objectif de gain en capital à long terme (100 %). Peu après, son conseiller en placement a commencé à acheter des titres dont le risque était plus élevé. Quoiqu'elle ait été préoccupée, Mme K a décidé de ne pas s'en plaindre.

Un an plus tard, le conseiller de Mme K est entré au service d'une autre firme d'investissement, XYZ. Mme K a transféré son portefeuille chez XYZ pour suivre son conseiller. Quelques années plus tard, le conseiller est revenu chez ABC, et Mme K a de nouveau transféré son portefeuille pour suivre son conseiller.

Six ans après avoir ouvert son compte, Mme K s'est plainte auprès d'ABC que son conseiller avait fait des placements inappropriés étant donné sa tolérance au risque, et elle a demandé de recevoir une compensation pour la perte subie. ABC a répondu que Mme K avait eu plusieurs occasions de soulever ses préoccupations au sujet de son portefeuille ou de changer de conseiller. En outre, selon les dossiers de la firme ABC, Mme K discutait avec son conseiller au sujet de son portefeuille au moins deux fois par mois, et elle était au courant de ses placements. Insatisfaite de la réponse d'ABC, Mme K a déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Plainte accueillie en partie

Dans le cadre de notre enquête, nous avons tenté de déterminer si les placements de Mme K lui convenaient. Nous avons conclu que ce n'était pas le cas. Son portefeuille était composé de placements risqués, eu égard à sa tolérance moyenne au risque figurant dans le formulaire de connaissance de la clientèle qu'elle avait signé.

Nous avons tenté d'établir une période raisonnable pour le calcul de ses pertes. Au moment où Mme K a transféré son portefeuille de chez ABC pour suivre son conseiller chez XYZ, elle avait déjà des doutes au sujet de ses placements. À notre avis, Mme K, conseillère en assurance d'expérience, était apte à poser des questions et à obtenir d'autres conseils au sujet des placements qui la préoccupaient. Par conséquent, nous avons conclu qu'il serait pertinent de calculer la perte subie uniquement pendant la première année suivant l'ouverture du compte, avant que le conseiller et Mme K quittent la firme ABC pour la firme XYZ.

Finalement, nous avons évalué si Mme K devait être tenue responsable en partie de la perte subie pendant cette première année. Les clients doivent prendre les mesures qui s'imposent pour limiter les pertes lorsqu'ils constatent la présence d'un problème. Comme elle ne l'a pas fait, malgré ses connaissances en matière de placement et ses préoccupations au sujet de son portefeuille, nous avons estimé que Mme K était en partie responsable de la perte subie pendant la première année.

Finalement, l'OSBI a recommandé que la perte subie pendant la première année suivant l'ouverture du compte soit répartie comme suit : 25 % à Mme K et 75 % à ABC. Mme K et ABC ont accepté cette recommandation.

(2010)