L'investisseur blâme son conseiller de ne pas l'avoir conseillé adéquatement lors de la planification de sa retraite
Le client a travaillé environ 15 ans dans une entreprise de services publics lorsqu'il a décidé de changer de carrière pour devenir enseignant. Après avoir quitté son emploi, le client a transmis à sa conseillère financière l'état des prestations de son régime de retraite acquis auprès de son ancien employeur. La conseillère lui a recommandé de transférer son régime de retraite à un compte de retraite immobilisé (CRI) et l'a aidé à remplir les documents de transfert.
Environ six mois plus tard, le client se rend compte qu'il peut aussi cotiser au régime de retraite offert par son nouvel employeur. Cette possibilité l'intéresse, car il pourrait ainsi avoir droit à des prestations de retraite beaucoup plus importantes et se retirer plus tôt tout en bénéficiant d'une pleine rente. Sa conseillère a alors pris les dispositions nécessaires pour cotiser au régime de retraite en utilisant les sommes que le client avait transférées dans son CRI, son REER et un prêt à intérêt réduit.
Le client a appris par la suite qu'il aurait pu épargner environ 40 000 $ et se retirer trois ans plus tôt s'il avait fait la cotisation l'année précédente. Il a aussi allégué que sa conseillère avait été négligente en omettant de l'informer de la possibilité de transférer son régime de retraite d'un employeur à l'autre.
La firme a répondu que le client avait été informé de toutes ses options de régimes de retraite de la part de son nouvel et de son ancien employeur. Elle a déclaré que le client ne s'était pas informé des autres options parce qu'il avait décidé de suivre le programme d'investissement recommandé par sa conseillère.
L'OSBI a enquêté sur cette plainte. La conseillère détient le titre de Certified Financial Planner (CFP) et elle en fait état dans sa publicité. Elle a conclu un contrat de prestation de services financiers avec le client et lui a fourni par écrit un plan de placement détaillé. Le client allègue qu'il se fiait complètement à sa conseillère. La conseillère a déclaré qu'elle était au courant de la possibilité de transférer dans un nouveau régime de retraite plutôt que dans un CRI, mais qu'elle ne lui en a pas parlé parce que le client n'a pas posé de question à ce sujet.
Considérant ses titres et son engagement à fournir des conseils financiers globaux, nous avons conclu que la conseillère aurait dû informer son client des divers régimes de retraite qui s'offraient à lui, sinon elle devait le référer à un spécialiste. Par ailleurs, nous avons constaté que le client n'avait pas lu les documents accompagnant son régime de retraite et ne s'était pas informé de ses options auprès des administrateurs de son régime. Selon nous, en raison des circonstances, la faute de la conseillère était plus importante et nous avons recommandé que la firme dédommage le client à hauteur de 80 % de ses pertes.
(2008)