L'investisseur a retardé sa plainte au sujet des transactions discrétionnaires

La cliente est une investisseuse avertie qui fait affaire depuis peu de temps avec un nouveau conseiller et une nouvelle firme. Elle vise des placements qui rapportent 100 % de gain en capital et sa tolérance au risque est de moyenne à haute. Ses connaissances en matière de placement sont étendues et elle a beaucoup d'expérience dans ce domaine.

Au début, son conseiller lui a recommandé un certain nombre de placements conformes à ses objectifs avec lesquels elle était d'accord. Cependant, moins d'un mois après avoir transféré son compte au conseiller, la cliente reçoit l'avis d'exécution d'une transaction pour laquelle il ne l'avait pas consultée. Elle lui a téléphoné pour se plaindre de cette transaction non autorisée. Le conseiller lui a présenté ses excuses, mais l'a convaincue du bien-fondé du placement. Même si elle demeurait sceptique, elle a décidé de suivre sa recommandation pour vérifier si sa prédiction sur ce placement serait exacte.

Durant les dix-huit mois suivants, le conseiller a effectué plusieurs transactions pour la cliente, dont plus d'une douzaine sans l'avoir consultée au préalable. La cliente a reçu un avis d'exécution pour chaque transaction. Elle s'est plainte de quelques-unes d'entre elles, mais elle suivait en fin de compte ses conseils et ne lui demandait pas d'annuler les transactions.

Lorsque son conseiller a quitté la firme, la cliente s'est plainte à son nouveau conseiller des transactions non autorisées. Il a immédiatement référé la plainte à un directeur.

La firme a admis que certaines transactions avaient été non autorisées, mais a fait valoir que la cliente aurait dû se plaindre plus tôt. Elle a fait remarquer que la cliente avait reçu des avis d'exécution sur lesquels il était bien indiqué que les clients devaient informer la firme dans les plus brefs délais en cas d'erreurs ou d'omissions.

Nous avons interviewé la cliente. Elle a confirmé qu'elle était au courant des transactions non autorisées et que même si elle en contestait le bien-fondé auprès de son conseiller, elle suivait chaque fois ses recommandations. Elle conservait les placements et ne s'est pas plainte à personne d'autre au sein de la firme.

Pour en arriver à une décision, nous avons tenu compte du fait que la cliente est une investisseuse avertie qui a beaucoup d'expérience. Elle lisait régulièrement les avis d'exécution et les relevés de compte. Même si elle se plaignait à son conseiller, elle était d'accord en fin de compte avec les transactions et elle attendait de voir ce qui allait arriver avec les placements.

Si la cliente s'était plainte dans les plus brefs délais, nous nous serions attendus à ce que la firme annule gratuitement les transactions. Nous avons décidé que la cliente ne pouvait pas profiter du meilleur des deux mondes – profiter des bons placements qu'elle n'a pas autorisés et se plaindre des mauvais placements qu'elle n'a pas autorisés. Nous n'avons pas recommandé de dédommagement.

Ce cas montre la différence entre le rôle de l'OSBI, axé sur le dédommagement, et celui des organismes de réglementation qui supervisent le secteur des valeurs mobilières en établissant les règles et en en assurant le respect. Les transactions non autorisées constituent une contravention à la réglementation et la firme a l'obligation de déclarer ces plaintes à son organisme de réglementation.

(2008)