L'investisseur a mal compris le produit
Au début de 2002, un client vend sa propriété à revenu d'une valeur de175 000 $. Il demande à son comptable s'il existe un produit de placement qui garantirait son capital et lui donnerait un revenu régulier. Celui-ci lui suggère des fiducies de revenu à capital garanti. Le client investit dans les fiducies proposées par le conseiller qui lui est recommandé par son institution financière. Peu de temps après, les revenus de ces placements sont réduits à presque rien. Même si le capital est garanti, le client n'est pas content et cherche une solution de rechange.
Le client rencontre alors un autre conseiller. Après s'être renseignée auprès d'un spécialiste en fiducies de revenu, la nouvelle conseillère lui recommande certaines fiducies en lui précisant que le capital est garanti à l'échéance et que le revenu est régulier. Elle l'assure que les profits générés par ces nouveaux placements suffiront amplement à effacer la perte de 40 000 $ qu'il pourrait subir en liquidant ses parts actuelles, car elle est en mesure d'acheter à escompte les parts de ces nouvelles fiducies. Le client accepte alors de transférer son compte et la conseillère investit ses fonds dans deux fiducies.
Une des fiducies cesse de lui verser un revenu moins de trois mois après son achat. Quelque temps plus tard le client apprend que le capital de l'autre fiducie n'est pas garanti à l'échéance. Le client ne pourra donc pas récupérer les 40 000 $ perdus lors de la vente de ses premières fiducies et il risque de perdre 30 000$ sur la fiducie dont le capital n'est pas garanti. De plus, il ne reçoit plus de revenus sur sa première fiducie et celle-ci est immobilisée pour plusieurs années.
L'OSBI conclut que la conseillère a mal expliqué le produit vendu au client, et que les placements ne convenaient pas à un investisseur au profil conservateur comme le sien. L'OSBI a recommandé que le client vende ses fiducies et que la firme lui verse un dédommagement de 98 000 $.
(2007)