Les titres à risque élevé d’un marché non réglementé ne conviennent pas aux investisseurs plus âgés possédant des actifs limités

Principaux enseignements :

• Les investissements non liquides à risque élevé ne conviennent pas aux consommateurs semi-retraités ou retraités à risque faible à modéré possédant des actifs financiers limités, qui se fient à leurs investissements pour compléter leur revenu de retraite.

Le consommateur prend des décisions risquées en matière d’investissement
En décembre 2010, Mme R avait 60 ans, elle était à la retraite depuis 2008 et avait divorcé plusieurs années auparavant. Entre 2008 et 2010, son revenu annuel atteignait en moyenne 17 500 $. Elle était propriétaire de sa maison, estimée à 352 000 $, et les économies qu’elles pouvaient placer s’élevaient à 100 000 $. Son objectif de placement était de générer un revenu de son portefeuille de placement afin de compléter son revenu.

L’ami de Mme R était un agent d’orientation pour ABC. Il a présenté Mme R à M. Y, un représentant de courtier chez ABC, inscrit en novembre 2010. Au cours du mois qui a suivi, M. Y a conseillé à Mme R d’acheter des titres non liquides à risque élevé d’un marché non réglementé pour un total de 40 000 $. Mme R a placé 15 000 $ en janvier 2011 et 25 000 $ en mars 2011.

Début 2011, Mme R a commencé à travailler à temps partiel comme caissière afin de compléter sa retraite et son revenu de placement, ce qui lui a permis d’augmenter son revenu annuel à environ 33 000 $. Mme R a demandé un nouveau conseiller, et ABC lui a affecté Mme Z, une nouvelle représentante de courtier également inscrite depuis novembre 2010.

En mai 2011, Mme Z a suggéré que Mme R achète de nouveaux titres non liquides à risque élevé d’un marché non réglementé pour la somme de 51 200 $. Mme R a placé 25 000 $ en juin 2011 et 26 200 $ en juillet 2011. À l’été 2011, les titres du marché non réglementé achetés par Mme R chez ABC représentaient environ 90 % de ses économies.

Perte de valeur des placements
La valeur des titres de Mme R a considérablement chuté. Mme R s’est plainte auprès de ABC que les placements préconisés par M. Y et Mme Z pour elle étaient trop risqués, car elle était semi-retraitée et dépendait de son revenu de placement pour couvrir ses frais de subsistance. Elle a demandé à ABC de la dédommager pour la perte de valeur de ses placements. Lorsqu’ABC a refusé, Mme R s’est tournée vers l’OSBI pour obtenir de l’aide.

Qu’a fait l’OSBI?
Nous avons constaté que, en se fondant sur ses circonstances et renseignements personnels, Mme R était une investisseuse à risque faible à modéré. Ses placements devaient lui permettre de compléter son revenu de pension lors de sa retraite; des pertes importantes mettraient en péril sa situation financière et un revenu limité entraînerait son incapacité à reconstituer ses économies. Même si Mme R avait de bonnes connaissances en matière de placement, son expérience dans le domaine était limitée et elle se fiait à l’expertise et aux recommandations des représentants de courtier d’ABC. Du fait des circonstances de Mme R, nous avons conclu que les titres non liquides à risque élevé d’un marché non réglementé que la firme lui avait conseillé d’acheter ne lui convenaient pas.

Nous avons calculé la valeur que les placements de Mme R auraient atteinte si elle avait été correctement conseillée et nous l’avons comparée avec le rendement réel de ses placements inappropriés pour déterminer le montant total du préjudice financier causé par les mauvais conseils reçus chez ABC.

Notre recommandation
Nous avons recommandé qu’ABC verse 85 804 $ à Mme R pour les pertes subies du fait de placements inappropriés sur le marché non réglementé. En échange, nous avons recommandé que Mme R transfère tous les droits et intérêts sur ses titres du marché non réglementé qu’elle détenait toujours chez ABC. Nous avons formulé ces recommandations pour les raisons suivantes :

• Mme Y et M. Z avaient conseillé des placements qui n’étaient pas convenables pour Mme R.
• En achetant les titres du marché non réglementé qui lui avaient été conseillés, Mme R se trouvait dans une situation financière plus mauvaise que si elle avait été correctement conseillée.
• ABC est responsable des recommandations formulées par M. Y et Mme Z à Mme R concernant l’achat de produits sur un marché non réglementé.

ABC et Mme R ont accepté notre recommandation et le différend a ainsi été réglé.