Les placements inappropriés n'ont pas occasionné de pertes à l'investisseur
Mme P. était titulaire d'un régime enregistré d'épargne-retraite et de plusieurs autres comptes auprès de sa firme de placement, mais elle n'était pas réellement une investisseuse avisée. Son mari, d'un autre côté, comprenait bien les concepts et les stratégies de placement, et il négociait régulièrement des actions dans le compte autogéré conjoint du couple.
Mme P. s'en remettait à son mari pour ses décisions de placement et lui donnait le pouvoir de négociation dans ses comptes individuels. Lorsque son conseiller, M. H., recommandait des actions ou des stratégies de placement, Mme P. demandait souvent l'opinion de son mari avant de prendre une décision.
Au fil du temps, Mme P. a commencé à douter du jugement de son conseiller. Elle s'est finalement plainte auprès de la firme d'avoir perdu 20 000 $ à la suite d'un conseil de placement inapproprié de son conseiller. Le niveau de tolérance aux risques de Mme P., qui était indiqué dans les documents de connaissance de la clientèle, n'avait pas été pris en compte. Il y avait également eu de nombreux cas où des fonds négociés en bourse (FNB) à effet de levier étaient détenus pendant des mois plutôt que d'être vendus le jour de l'acquisition, comme c'est généralement le cas pour ce type de placement.
La firme de placement a refusé de verser tout dédommagement. Elle a expliqué que les conseils donnés à Mme P. étaient adéquats et cohérents par rapport aux documents de connaissance de la clientèle. La firme a comparé les gains et les pertes entre les différents FNB à effet de levier et a conclu que Mme P. n'avait pas subi de perte dans l'ensemble. La firme a conclu que la cliente avait en réalité touché un gain de 22 000 $. Au bout du compte, la firme a affirmé qu'en consultant son mari averti et en consentant aux placements, Mme P. avait accepté les recommandations et que, par conséquent, elle était responsable des gains et des pertes qui en ont découlé. Insatisfaite de la réponse de la société, Mme P. s'est tournée vers OSBI.
Plainte rejetée
Au cours de notre enquête, nous nous sommes surtout penchés sur la question de savoir si les placements de Mme P. étaient convenables et si la stratégie liée aux FNB à effet de levier était appropriée. Notre analyse a révélé que les documents de connaissance de la clientèle reflétaient de façon raisonnable les connaissances et les objectifs en matière de placement de Mme P. et de son couple. Nous avons également conclu que Mme P. était disposée à accepter une certaine exposition au risque et que, avec l'aide de son mari, elle comprenait la relation entre risque et rendement.
Néanmoins, nous convenons avec Mme P. qu'il y avait une discordance entre les documents de connaissance de la clientèle et la stratégie liée aux FNB à effet de levier. Sa répartition dans les titres à risque élevé était beaucoup plus élevée que la répartition considérée comme appropriée d'après ses paramètres de tolérance au risque. En outre, après avoir interrogé le couple, nous avons déterminé que, même si M. P. connaissait bien les placements, il ne comprenait sans doute pas bien la différence entre les FNB à effet de levier et les autres FBN. Il n'était donc pas en mesure d'évaluer leur niveau de risque.
Pour déterminer le préjudice financier subi par Mme P., le cas échéant, nous avons comparé le rendement des FNB à effet de levier inappropriés à celui d'un portefeuille théorique de placements adéquats (indice composé de rendement total S&P/TSX). Nos calculs tenaient également compte du moment des acquisitions, des ventes, des dépôts, des retraits, des frais et des autres coûts d'opération applicables. Nous avons conclu que Mme P. n'avait pas subi de préjudice financier, même si les FNB à effet de levier étaient inappropriés : ses placements inadéquats ont généré un gain net de 60 000 $. Par conséquent, l'OSBI n'a pas recommandé à la firme de dédommager Mme P.
(2013)