Les instructions relatives au transfert de fonds sont précisément suivies

M. E. détenait des comptes en dollars canadiens et américains à sa banque. En mars, il a reçu un transfert bancaire électronique de 26 000 $ US d'une proche vivant à l'étranger, effectué dans une succursale de la banque de M. E. à l'étranger.

Lorsque M. E. a vérifié le solde de ses comptes en ligne, il a constaté que la banque avait déposé les fonds dans son compte en dollars canadiens plutôt que dans celui en dollars américains. Il a calculé la perte en fonction du taux de change, laquelle s'établissait à 700 $, et s'est plaint auprès de sa banque. M. E. était d'avis que la banque aurait dû agir de façon proactive et remarquer qu'il possédait deux comptes en deux devises distinctes. Sur le plan financier, il aurait été sensé que les fonds soient déposés dans un compte de la même devise. Si la banque lui avait téléphoné pour confirmer le virement, M. E. aurait demandé que les fonds soient déposés dans son compte en dollars américains.

La banque a refusé tout dédommagement. La banque, membre de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), a dit à M. E. qu'elle avait suivi les procédures de la SWIFT en ce qui concerne le traitement des transferts bancaires électroniques provenant d'une institution financière étrangère. La banque a expliqué qu'elle avait l'obligation de suivre les instructions fournies par le client demandeur, soit la proche de M. E. Celle-ci avait donné l'information visant le compte en dollars canadiens de M. E., et non celui en dollars américains.

M. E. a insisté sur le fait que le transfert bancaire électronique avait mal été géré, puis il a déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Plainte rejetée

Après avoir examiné l'affaire, nous avons été du même avis que la banque. Nous avons examiné les protocoles de la SWIFT, lesquels confirment que la banque avait géré le transfert électronique de façon appropriée. Les banques canadiennes reçoivent fréquemment des transferts bancaires électroniques en monnaies étrangères, et nous sommes d'avis qu'il est déraisonnable de s'attendre à ce que les banques appellent les clients pour confirmer chaque transfert bancaire électronique qu'elles reçoivent. Nous avons également confirmé que la proche de M. E. avait demandé que les fonds soient déposés dans le compte en dollars canadiens. L'OSBI n'a pas recommandé que M. E. soit dédommagé.

(2013)