Les comptes conjoints et les procurations créent des conflits familiaux

Leçons principales

• Les décisions d’un mandataire doivent être prises dans l’intérêt supérieur du mandant.
• Pour éviter tout futur conflit, les titulaires d’un compte conjoint doivent clairement faire connaître leurs intentions au moment d’utiliser le compte, et ce, même si le compte comporte un droit de survie.

M. T. avait converti son compte de chèques personnel en compte conjoint assorti de droits de survie avec une amie. À ce moment-là, le solde du compte était de 15 000 $. Comme la santé de M. T. se détériorait, il a demandé à ses enfants de retirer les fonds de son compte conjoint afin de payer une partie de ses dettes. Il a également signé une procuration pour que son fils et sa fille puissent agir en son nom. 

Une fois que la procuration est entrée en vigueur à la banque, les enfants ont demandé que les fonds de M. T., qui s’élevaient alors à environ 21 000 $, soient transférés vers un nouveau compte bancaire. Le caissier ne pouvait pas ouvrir de nouveau compte pendant que les enfants étaient en succursale, car la personne responsable n’était pas disponible. Par conséquent, une traite bancaire a été émise au nom des enfants de M. T. Le jour suivant, un compte bancaire a été ouvert en leur nom, et le montant de 21 000 $ a été déposé dans ce compte.

M. T. est décédé peu après. Ses enfants ont retiré 2 500 $ du nouveau compte pour payer les frais d’obsèques. Quelque temps plus tard, la banque a reçu une demande de l’amie de M. T., puis a transféré les fonds restants dans le compte conjoint initial et les a bloqués. Elle a informé les enfants que la co-titulaire du compte (l’amie de M. T.) prétendait avoir droit à la moitié du solde du compte au motif que M. T. voulait lui en faire don. Confrontée à cette dispute familiale, la banque a refusé de faire quoi que ce soit avant de recevoir les directives d’un tribunal concernant la répartition des fonds. La succession de M. T., représentée par ses enfants, a déposé une plainte auprès de l’OSBI.

Notre recommandation

Nous avons examiné les circonstances des événements. Nous en avons conclu que la procuration donnait le droit aux enfants de M. T. de retirer les fonds. Toutefois, la banque a commis une erreur. En effet, les fonds auraient dû demeurer dans un compte au nom de M. T. 

Nous avons discuté de l’affaire de façon approfondie avec la banque et les représentants de la succession afin d’évaluer les intérêts de chaque partie. Puisque toutes les parties ont accepté de faire des compromis, nous avons pu parvenir à un règlement. La banque a accepté de débloquer les fonds. Une portion du montant a été utilisée pour rembourser une partie des dettes de M. T. envers la banque, et cette dernière a accepté d’effacer l’autre partie des dettes. Le solde du compte est demeuré au nom de la co-titulaire. Ce règlement a permis d’éviter que des poursuites soient intentées entre les parties.