Le profil financier et le niveau de risque de l'investisseur ignorés par le conseiller

Quelques années après avoir immigré au Canada, un couple d'âge moyen a ouvert un compte chez un courtier de plein exercice et y a déposé les 80 000 $ provenant de la vente de leur maison au Royaume-Uni et de l'indemnité de cessation d'emploi du mari.

Les clients ont indiqué avoir informé le conseiller financier de leur intention d'utiliser cet argent, qui représentait tout leur patrimoine, pour verser un acompte sur une maison et pour payer le mariage prochain de leur fille. À l'époque, le mari occupait un poste d'ouvrier qualifié et sa femme était réceptionniste. Ils vivaient dans un logement d'une chambre à coucher avec un de leurs enfants. Hormis leurs effets personnels et une vieille voiture, les clients ne possédaient aucun autre actif. Ils avaient également une marge de crédit non réglée dont le solde approchait de sa limite de 20 000 $.

Les documents d'ouverture de compte indiquaient que les connaissances des clients en matière de placement étaient bonnes, bien qu'ils aient dans le passé uniquement détenu des CPG et un fonds commun de placement du marché monétaire dans une banque. La tolérance au risque des clients y était indiquée comme moyenne et élevée dans des proportions de 60 % et de 40 % respectivement, et leur objectif de placement dans des proportions de 60 % pour la croissance du capital à long terme et de 40 % pour la croissance du capital à court terme et la spéculation.

À l'ouverture du compte, tous les capitaux ont été investis dans des fonds communs d'actions principalement du secteur international et technologique ou dans des fonds sectoriels ou spécialisés. Tous ces fonds comportaient des frais d'acquisition reportés (FAR).

Les capitaux des clients ont été investis comme si leur objectif de placement était entièrement à long terme, et pratiquement tous l'ont été dans des placements à risque moyen ou élevé. Le conseiller a nié que les clients lui avaient fait part de leurs intentions relativement à l'argent investi dans le compte.

Cinq mois après l'ouverture du compte, les clients ont voulu retirer 13 000 $ pour payer le mariage de leur fille qui devait avoir lieu dans les mois suivants. Comme les fonds de placement avaient perdu de la valeur et étaient assujettis à des FAR importants, le conseiller leur a recommandé de ne pas vendre de parts et leur a plutôt obtenu un prêt sur marge de 13 000 $.

À la fin de mars 2004, les fonds de placement s'étaient dépréciés de 33 000 $ et le solde de leur prêt sur marge avait grimpé à 16 500 $.

Après avoir examiné la plainte, nous avons déterminé que les renseignements figurant sur les formulaires d'ouverture de compte ne reflétaient pas correctement la tolérance au risque des clients et leurs objectifs de placement. De plus, les fonds communs de placement dans lesquels les capitaux des clients étaient investis n'étaient même pas compatibles avec ces documents. Nous avons conclu que le conseiller n'avait pas pris connaissance des renseignements nécessaires pour formuler des recommandations de placement convenant à la situation financière des clients.

Le prêt sur marge ne leur convenait pas non plus car, les clients n'ayant pas les moyens d'en payer les intérêts mensuels, ceux-ci s'ajoutaient simplement au solde du prêt.

La firme de courtage a convenu de rembourser aux clients la totalité de leurs pertes de placement.

(2004)