Le mandat de l'évaluation évaluation indépendante de l'OSBI
LA PÉRIODE DE CONSULTATION EST MAINTENANT TERMINÉE
Conformément au Protocole d’entente concernant la surveillance de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) conclu entre les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’OSBI, ce dernier est tenu de se soumettre à une évaluation indépendante de ses activités et de ses pratiques en matière de plaintes liées aux investissements qui devra commencer au plus tard le 1er mai 2016. Les plaintes liées aux services bancaires sont exclues du champ d’application de l’évaluation.
Deborah Battell, qui a précédemment occupé les fonctions d’Ombudsman bancaire de la Nouvelle-Zélande, de directrice de la mise en œuvre des pratiques commerciales et de concurrence équitables au sein de la Commission du Commerce de Nouvelle-Zélande et de conseillère principale chez KPMG, s’est vu confier la réalisation de l’évaluation indépendante par le conseil d’administration de l’OSBI. Elle commence aujourd’hui le processus de consultation et invite les intervenants intéressés à présenter leurs observations.
L’évaluation vise à déterminer si l’OSBI remplit ses obligations décrites dans le protocole d’entente et s’il serait souhaitable de modifier le fonctionnement, le budget ou les procédures de l’OSBI afin d’améliorer l’efficacité de ce dernier pour ce qui est du respect de ses obligations aux termes du protocole d’entente.
Dans le cadre de l’évaluation, Mme Battell recueillera les commentaires d’un large éventail d’intervenants, notamment des groupes de consommateurs et d’investisseurs, des firmes de placement participantes de l’OSBI et leurs ombudsmans internes, des groupes du secteur et des organismes de réglementation.
Un document de réflexion ainsi que le mandat sont joints aux présentes afin de faciliter le processus de formulation des commentaires. Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter des observations. Il n’est pas nécessaire que les observations soient longues ou officielles et elles peuvent aborder l’ensemble ou quelques-unes des questions soulevées.
Les observations doivent être soumises avant le 19 février 2016, 17 h (heure de l’Est) et doivent être envoyées par courrier électronique à Mme Battell à l’adresse : dbattell@gmail.com
S’ils le souhaitent, les intervenants peuvent convenir d’une date et d’une heure afin d’organiser une consultation téléphonique ou par Skype. Des arrangements peuvent être pris en envoyant un courriel à Mme Battell à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les observations écrites seront publiées sur le site Web de l’OSBI, et tout ou partie de celles-ci pourront être incluses dans le rapport définitif à moins que les intervenants demandent spécifiquement le respect de leur confidentialité.