Le conseiller avait peu d'information sur le profil financier de l'investisseur
En 2005, M. et Mme N. sont des retraités âgés de 57 et de 77 ans respectivement, dont les revenus annuels combinés totalisent 20 661 $. Ils éprouvent des problèmes financiers et ont de la difficulté à régler leurs dépenses. Leur fils leur présente donc son conseiller, par téléphone, en espérant qu'il pourra leur donner des conseils sur la manière de gérer leurs finances. Ce conseiller travaille dans une autre province et n'a jamais rencontré M. et Mme N. Il leur recommande d'emprunter afin d'investir pour ainsi générer de nouveaux revenus.
Sur la foi de son conseil, en mars 2006, M. et Mme N. font un emprunt hypothécaire de 300 000 $ sur leur propriété et leurs biens d'une valeur de 540 000 $, et en investissent 250 000 $ dans des fonds communs. Le conseiller leur recommande ensuite de contracter deux nouveaux emprunts de 250 000 $ chacun pour les investir. Au total, M. et Mme N. empruntent 750 000 $, utilisant l'argent emprunté comme garantie des deuxième et troisième prêts. Le seul versement des intérêts sur ces prêts totalise 5 522 $ par mois ou 66 263 $ par année. Le plan du conseiller consiste à effectuer des retraits des fonds communs pour le remboursement mensuel du prêt et à utiliser l'excédent, qu'il a prévu à 1 000 $ par mois, pour aider à payer les dépenses de M. et Mme N.
En 2008, la volatilité du marché entraîne des appels de marge émis sur chacun des deux prêts pour investissement. Réalisant dans quelle posture ses parents se trouvent, le fils de M. et Mme N. porte plainte auprès de la firme. Celle-ci n'ayant pas résolu la plainte en temps opportun, l'OSBI en a été saisi.
Plainte accueillie
Lors de notre enquête, nous n'avons trouvé aucune preuve que le conseiller avait rassemblé des renseignements sur la situation financière de M. et Mme N. ni qu'il les avait évalués avant de leur recommander une stratégie d'investissement à effet de levier. Nous avons plutôt constaté que plusieurs facteurs essentiels semblaient avoir été écartés.
Le remboursement des prêts représentait 321 % des revenus de M. et Mme N. Outre leur résidence et leurs biens, ils ne disposaient d'aucune autre valeur d'actif et avaient une dette d'environ 5 000 $ sur une carte de crédit. Le prêt hypothécaire et les prêts représentaient 140 % de leur valeur nette et ils n'avaient aucune économie ou liquidité qui aurait pu être employée pour rembourser les prêts ou couvrir les appels de marge.
De plus, ni M. ni Mme N. n'avaient d'expérience en matière d'investissement avant d'avoir été présentés à ce conseiller. Nous avons constaté qu'ils ne comprenaient pas les placements, ni l'investissement en général, non plus qu'ils comprenaient la stratégie de placements à effet de levier ou ses risques. En dépit du fait qu'ils avaient signé une déclaration relative au levier financier, nous n'avons trouvé aucun élément de preuve permettant d'établir que le conseiller leur avait présenté et expliqué les risques, notamment le risque qu'ils puissent perdre leur maison. Nous ne pouvons trouver de raison logique au fait que M. et Mme N. auraient, en toute connaissance de cause, accepté la recommandation du levier financier, risquant la ruine financière si la stratégie ne fonctionnait pas. Par conséquent, nous avons conclu qu'ils ne comprenaient pas les risques et qu'ils ne pouvaient les avoir acceptés.
Il nous est apparu clair que M. et Mme N. n'étaient pas dans une position pour risquer leur maison ou leur revenu minimal et qu'ils n'avaient pas les moyens de rembourser les prêts, peu importe le montant. Étant donné l'absence complète de compréhension de la stratégie et de ses risques de la part de M. et Mme N., nous avons conclu qu'ils n'avaient jamais été en mesure de limiter leurs pertes et, en fait, qu'ils n'avaient pas compris qu'il y avait un problème avant la fin de l'année 2008, lorsqu'ils ont cessé de recevoir le revenu mensuel de 1 000 $ auquel on leur avait dit qu'ils pouvaient s'attendre. Même si la firme a argué que le fils de M. et Mme N. comprenait la stratégie et qu'il conseillait ses parents, les éléments de preuve ne soutiennent pas cette hypothèse. Quoi qu'il en soit, nous avons noté que l'évaluation de la pertinence de recommander une stratégie à effet de levier relevait, non pas du fils, mais plutôt du conseiller.
Nous avons calculé que M. et Mme N. ont subi des pertes de placement (nettes des sommes qu'ils avaient reçues) et assumé des frais d'intérêt sur les prêts et sur le prêt hypothécaire s'élevant à 227 440 $. À la suite de notre enquête et de nos conclusions, la firme a offert 220 000 $ à M. et Mme N. pour régler leur plainte, somme qu'ils ont acceptée.
(2011)