Le conseiller a agi en dehors du bureau

novembre 12, 2011

En février 1999, M. C. ouvre un compte REER. Cinq ans plus tard, il liquide tous ses placements et ferme le compte afin d'acheter une nouvelle résidence. Ce n'est qu'au début de 2008 que M. C. revoit son ancien conseiller, au hasard d'une rencontre dans un magasin. Selon M. C., le conseiller lui aurait alors proposé une rencontre afin de discuter d'une occasion de placement où il pourrait obtenir un rendement mensuel de 5 % et le remboursement de son capital après six mois, à la réception d'un préavis de 30 jours.

En avril 2008, le conseiller rencontre M. C. à sa résidence et ce dernier signe des documents en vertu desquels il accepte de prêter au conseiller et à sa société personnelle la somme de 20 000 $, pour une période de 12 mois. M. C. signe un chèque de 18 000 $ libellé au nom du conseiller et ce dernier lui dit qu'il puiserait les 2 000 $ manquants dans ses fonds personnels. En contrepartie, M. C. s'attend à recevoir des versements mensuels d'intérêt de 1 000 $ ainsi que le remboursement de son capital à la fin de la période du prêt.

En juillet 2008, M. C. rencontre le conseiller une deuxième fois à sa résidence et signe un autre accord visant à prêter au conseiller et à sa société personnelle une somme additionnelle de 60 000 $ pour une période de six mois. En vertu de ce dernier prêt, M. C. s'attend à recevoir des versements mensuels d'intérêt de 3 000 $ et le remboursement de son capital à la fin de la période du prêt. M. C. signe un chèque de 60 000 $ libellé au nom du conseiller.

En octobre 2008, le conseiller informe M. C. qu'en raison du ralentissement économique, le versement de l'intérêt serait plus faible que prévu au cours des quatre mois suivants.

Après ces quatre mois, M. C. ne reçoit pas d'autre versement d'intérêt ni le remboursement de son capital. En mai 2009, le conseiller cesse de répondre aux appels et aux courriels de M. C. Après des mois de tentatives, M. C. porte plainte à la firme du conseiller, demandant le remboursement de son argent, invoquant qu'il avait fait confiance au conseiller, car il représentait une firme crédible et qu'il croyait que les placements avaient été effectués par l'entremise de cette firme. La firme lui a répondu que les prêts étaient une affaire personnelle entre M. C. et le conseiller et qu'elle n'y avait aucune responsabilité. M. C. a alors déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Plainte rejetée

Lors de notre conversation, M. C. a reconnu que le conseiller n'avait pas fait référence à la firme et n'avait pas non plus allégué être son représentant lorsqu'ils s'étaient rencontrés à sa résidence plutôt qu'au bureau de la firme. Nous avons constaté que le conseiller n'avait pas remis de carte professionnelle ou demandé à M. C. de signer des formulaires où figurait le nom de la firme ou son logo, comme il l'avait déjà fait dans le passé. De même, le conseiller n'a pas demandé à M. C. de signer des documents pour ouvrir un nouveau compte à la firme, malgré le fait que ce dernier avait fermé son compte cinq ans auparavant.

Les accords de prêts, que le conseiller lui avait lus à haute voix selon M. C., ne faisaient aucune référence à la firme, mais seulement au conseiller et à sa compagnie personnelle. Le conseiller ne lui a également pas laissé entendre que l'argent serait utilisé pour acheter un placement. Il était clair que M. C. prêtait l'argent. Pour les deux prêts, M. C. a libellé les chèques au nom du conseiller, alors qu'auparavant il avait libellé les chèques pour ses placements au nom de sociétés de fonds communs. Après avoir émis les chèques, M. C. n'a pas reçu de confirmation pour toute transaction ni de relevé de compte de la firme, comme c'était le cas pour ses placements antérieurs, non plus qu'il a communiqué avec la firme pour obtenir des renseignements ou tenter d'obtenir le versement de l'intérêt et le remboursement du capital qui lui étaient dus avant qu'il présente sa plainte en novembre 2009. La firme a argué que M. C. ne comptait pas parmi ses clients à ce moment-là et qu'elle n'avait pas de responsabilité dans cette affaire.

Bien que les firmes soient en fait responsables et doivent répondre des actes de leurs conseillers, et il semble évident que le conseiller menait des activités financières personnelles à l'extérieur de la firme qui sont contraires à la réglementation des valeurs mobilières, nous devons prendre en compte ce qui est équitable dans les circonstances. Nous avons obtenu une preuve claire que M. C. savait qu'il fournissait des prêts personnels au conseiller et qu'il n'achetait pas de placements par l'intermédiaire de la firme. Par conséquent, nous ne pouvions établir que la firme était responsable des pertes de M. C. et n'avons pas recommandé de dédommagement.

(2011)