Le conseil de l’Ombudsman des services bancaires et d'investissement approuve les règles générales renouvelées

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est heureux d’annoncer que son conseil d’administration a approuvé des modifications visant à mettre à jour et moderniser les règles générales de l’organisation à la suite d’un vaste processus de consultation publique.
 
Les règles générales de l’OSBI décrivent les pouvoirs et responsabilités de l’organisation ainsi que son mandat et son processus de règlement des différends. Les règles générales renouvelées ont été modernisées pour qu’elles soient à jour, claires et faciles à utiliser.
 
L’OSBI a publié les révisions proposées à ses règles générales aux fins de consultation publique le 13 avril 2018. Au cours de la période de commentaires qui a pris fin le 31 mai 2018, 10 soumissions ont été reçues de divers intervenants (8 publiques et 2 privées). L’OSBI a également sollicité et reçu des commentaires des organismes de réglementation des services bancaires et des valeurs mobilières. Nous remercions tous ceux qui ont contribué à cet important projet.
 
Le résumé des commentaires et des réponses de l’OSBI, une copie annotée des modifications découlant des commentaires, ainsi que nos nouvelles règles générales sont accessibles via les liens ci-dessous.
 
OSBI Règles Générales 6 décembre 2018
OSBI Règles Générales modifié (blackline) 6 décembre 2018
Résumé des commentaires et des réponses de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)