La réforme de la gouvernance (Mai 2012)
LA PÉRIODE DE CONSULTATION EST MAINTENANT TERMINÉE
En réponse aux recommandations de l'évaluateur externe de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), notre conseil d'administration a formé un comité spécial de gouvernance du conseil d'administration afin de surveiller la transition vers une nouvelle structure de gouvernance, d'établir au besoin de nouveaux processus et de nouvelles politiques de gouvernance et de mener des consultations auprès des intervenants sur ces changements.
Une version provisoire du cadre de réforme de la gouvernance de l'OSBI a été élaborée pour fins de discussions et de consultations. Le conseil d'administration de l'OSBI invite le public à formuler des commentaires écrits sur chacun des changements proposés contenus à la version provisoire du cadre de réforme.
Le cadre de gouvernance proposé et défini ci-après est fondé sur les principes suivants : la protection de l'indépendance, réelle et perçue, de l'Ombudsman, la participation et l'engagement des personnes possédant des connaissances ou de l'expérience dans les questions liées aux consommateurs et à l'industrie financière, et l'amélioration ainsi que la promotion continues d'une saine gouvernance.
Vous pouvez envoyer vos commentaires à:
Comité de gouvernance de l'OSBI
a/s Tyler Fleming
401 rue Bay
Bureau 1505, C.P. 5
Toronto, (ON) M5H 2Y4
Télécopieur: 1-888-422-2865
Courriel : governance@obsi.ca
Les commentaires seront acceptés jusqu'au 1 juin 2012, et seront publiés sur le site Web de l'OSBI.