La réforme de la gouvernance (Août 2012)
LA PÉRIODE DE CONSULTATION EST MAINTENANT TERMINÉE
En réponse aux recommandations faites par l'évaluateur externe de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), le conseil d'administration a formé un comité spécial de la gouvernance afin de superviser la transition vers une nouvelle structure de gouvernance, d'établir au besoin de nouveaux processus et de nouvelles politiques de gouvernance et de mener des consultations auprès des intervenants sur ces changements.
Le 17 mai 2012, le conseil d'administration de l'OSBI a présenté au public un document de consultation énonçant les grandes lignes d'un cadre visant à orienter l'élaboration de nouveaux règlements administratifs et d'autres documents relatifs à la gouvernance. Le conseil publie aujourd'hui sa réponse aux rétroactions reçues lors de la période de consultation.
De nouveaux règlements administratifs (en anglais), reflétant les modifications apportées au cadre de réforme telles que dévoilées dans la réponse du conseil, ont été publiés pour consultation publique. Ces règlements ont aussi été modifiés pour tenir compte des prescriptions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, à laquelle l'OSBI est tenu de se conformer. En vertu de cette loi entrée en vigueur le 17 octobre 2011, toutes les organisations sous juridiction fédérale ont jusqu'au 17 octobre 2014 pour s'y conformer. Cette nouvelle législation ne s'applique pas automatiquement. Les organisations qui y sont soumises doivent amender leur règlementation et créer des statuts de prorogation(en anglais), lesquels ont été intégrés à la présente consultation, dans le but d'obtenir un certificat de prorogation.
L'OSBI invite le public à formuler des commentaires écrits sur la version provisoire des règlements administratifs et sur les statuts de prorogation publiés parallèlement au document de consultation. Tous les intervenants sont également invités à formuler leurs rétroactions.
Après avoir reçu et pris en considération tous les commentaires, le conseil d'administration de l'OSBI approuvera un nouvel ensemble de règlements administratifs, à temps pour l'assemblée générale annuelle de l'OSBI en septembre.
Vous êtes prié d'envoyer vos commentaires à :
Comité de la gouvernance de l'OSBI
a/s Tyler Fleming
Directeur, Relations avec les intervenants et Communications
401, rue Bay
Bureau 1505, C.P. 5
Toronto (ON) M5H 2Y4
Télécopieur : 1-888-422-2865
Courriel: governance@obsi.ca
Les commentaires seront acceptés jusqu'au 31 août 2012. Ils seront affichés sur le site Web de l'OSBI.