La professeure Poonam Puri est nommée pour mener les examens externes indépendants de l’OSBI
Le conseil d’administration de l’OSBI a le plaisir d’annoncer la nomination de la professeure Poonam Puri pour diriger les examens externes visant à évaluer les activités et les pratiques de l’OSBI en ce qui concerne les plaintes liées aux banques et aux placements. L’objectif de ces examens indépendants est de déterminer si l’OSBI remplit ses obligations réglementaires et fonctionne efficacement conformément aux meilleures pratiques reconnues pour les ombudsmans des services financiers.
La professeure Puri est l’une des plus grandes spécialistes canadiennes de la gouvernance d’entreprise, du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières. Elle a été à la fois vice-doyenne et vice-doyenne de la recherche, des études supérieures et des relations institutionnelles à la Osgoode Hall Law School, et elle a coécrit ou coédité près d’une centaine de livres, de chapitres de livres, d’articles savants publiés dans des revues de premier plan et de rapports de recherche commandés. La professeure Puri est également cofondatrice et directrice de la Osgoode Investor Protection Clinic. Pour en savoir plus sur la professeure Puri, veuillez consulter le site https://www.osgoode.yorku.ca/faculty-and-staff/puri-poonam/.
Le mandat de l’OSBI exige que l’organisme se soumette à des évaluations indépendantes et bien informées de ses activités par des tiers, selon les échéances fixées par les organismes de réglementation des banques et des valeurs mobilières.
Il s’agira du deuxième examen du mandat du mandat bancaire de l’OSBI en matière de valeurs mobilières, comme l’exige son Protocole d’entente de 2014 avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L’OSBI a déjà participé à un examen indépendant de son mandat relatif aux valeurs mobilières en 2016.
Il s’agira du premier examen indépendant de l’OSBI depuis sa désignation comme l’un des deux organismes externes de traitement des plaintes, qui sont réglementés par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Les examens indépendants précédents du mandat combiné de l’OSBI en matière de services bancaires et de valeurs mobilières ont été effectués en 2007 et en 2011.
Nous nous attendons à ce que la professeure Puri et son équipe entreprennent un processus de sensibilisation des intervenants et de consultation publique dans le cadre de leur travail d’évaluation. Les demandes de commentaires du public seront affichées sur la page des consultations publiques du site Web de l’OSBI.