La planification successorale en temps de crise conduit à une mauvaise communication

Leçons principales

• Assurez -vous que votre plan successoral est à jour avant que le malheur frappe. La planification successorale en période de crise personnelle est difficile et propice à l’erreur.
• Passez en revue votre testament et votre plan successoral avec votre exécuteur testamentaire, votre avocat et votre conseiller en placement pour vous assurer que vos instructions sont claires et qu’elles peuvent être suivies. La planification successorale est plus efficace lorsque toutes les parties connaissent et comprennent leurs rôles et responsabilités. 

En 2014, M. M. était gravement malade. À l’époque, la plupart de ses actifs étaient détenus dans un important compte FERR, et ses trois fils avaient été désignés comme bénéficiaires. Son testament prévoyait que chacun de ses trois fils adultes recevrait une part égale de sa succession, mais cela ne correspondait plus à sa volonté, parce qu’il estimait que deux d’entre eux n’étaient pas capables de gérer de façon responsable un héritage important. 

Pour mettre de l’ordre dans ses affaires, il a rencontré son conseiller en placement et discuté de la façon dont il souhaitait que sa succession soit divisée après son décès. M. M. a indiqué à son conseiller qu’il souhaitait toujours donner à chaque fils une part égale de son compte FERR, mais qu’il ne désirait pas que le paiement soit fait en un seul versement, surtout à ses deux fils moins responsables.

Le plan successoral est élaboré avec l’aide d’un conseiller en placement et d’un avocat

M. M. et son conseiller ont discuté de la possibilité de créer une fiducie dans son testament qui verserait à chaque fils son héritage graduellement au fil du temps. Pour ce faire, le conseiller de M. M. a recommandé qu’il parle à un avocat et mette à jour son testament afin que ses volontés soient claires et puissent être facilement respectées.

Le conseiller en placement de M. M. a ensuite écrit une lettre à son avocat. Il a informé l’avocat que M. M. souhaitait créer une fiducie dans son testament et expliqué les modalités de la fiducie dont il avait discuté avec M. M. Le conseiller a également indiqué dans sa lettre qu’il n’avait pas révoqué les désignations de bénéficiaires du FERR. M. M a ensuite rencontré l’avocat et signé son nouveau testament, qui comprenait la fiducie pour ses fils. 

L’exécuteur testamentaire tente de donner suite au testament

Au début de 2015, M. M. est décédé. L’un de ses fils, agissant à titre d’exécuteur testamentaire, en a avisé le conseiller en placement de M. M. L’exécuteur testamentaire a demandé à la f irme de fermer les comptes de M. M. et de lui faire parvenir les actifs afin qu’il puisse les détenir en fiducie, conformément aux modalités du testament.

Toutefois, les dossiers de la firme indiquaient que les bénéficiaires du compte FERR de M. M étaient toujours ses trois fils. Selon la désignation du bénéficiaire, le FERR devait être versé en parts égales à chacun des fils et ne devait donc pas être inclus dans l’actif remis à l’exécuteur testamentaire aux termes du testament de M. M. L’exécuteur craignait que ses deux frères gaspillent leur héritage.

Malheureusement, le nouveau testament ne comportait pas de disposition pouvant avoir préséance sur la désignation de bénéficiaire du FERR, et M. M. n’avait pas révoqué la désignation du bénéficiaire de son vivant. Par conséquent, la f irme était tenue d’agir conformément à la désignation et de vendre tous les placements dans le FERR, puis de répartir de façon égale le produit entre les fils.

L’exécuteur croyait que M. M. avait pris les mesures appropriées pour révoquer les bénéficiaires de son REER et a porté plainte à l’OSBI.

Qu’a fait l’OSBI?

Lors de notre enquête, nous n’avons trouvé aucune preuve que quelqu’un avait pris les mesures nécessaires pour que M. M. révoque la désignation. Un dossier indiquait que le conseiller en placement avait informé l’avocat que M. M n’avait pas révoqué les bénéficiaires. Le conseiller a donc pensé que l'avocat de M. M rédigerait le testament de telle sorte qu’il puisse annuler les désignations de bénéficiaires. Il était logique que le conseiller ne révoque pas la désignation avant qu’un nouveau testament soit signé par M. M. L’avocat s’est rappelé qu’il avait l’impression que la firme changerait la désignation de bénéficiaire des trois fils à la succession de M. M. Il est possible que l’avocat ait dit à M. M. qu’il devrait donner cette directive à la firme. Aucun dossier n’indiquait que M. M. avait déjà donné des instructions à la firme pour qu’elle modifie la désignation avant son décès. Malheureusement, le testament de M. M et les désignations de bénéficiaires n’ont pas fonctionné ensemble en raison d’une mauvaise communication entre lui, son conseiller et son avocat. 

Notre recommandation

Bien que la volonté de M. M. de voir ses biens distribués à ses fils au fil du temps n’ait pas été respectée, nous n’avions aucune raison de recommander que la firme remette les biens à l’exécuteur testamentaire parce que celle -ci était légalement tenue de suivre la désignation en place au décès de M. M. Aucune indemnisation n’a été recommandée.