La firme de courtage en valeurs mobilières devrait expliquer au client comment arrêter de payer des frais de gestion lorsque ce dernier le demande

Principaux enseignements

• Les firmes devraient expliquer pleinement leurs frais de gestion. Cela inclut d’expliquer comment les investisseurs peuvent éviter de nouveaux frais s’ils ne consentent plus à les payer.

• Les conseillers ont l’obligation de veiller à ce que le compte d’un investisseur soit investi conformément à ses objectifs et à sa tolérance au risque. Les conseillers ne sont pas tenus de recommander des stratégies de négociation précises, à moins qu’elles ne soient spécifiées dans le contrat de gestion d’investissement.

En 2012, M. P a ouvert un compte géré auprès de sa firme de courtage en valeurs mobilières. Il a accepté de payer des frais mensuels. Son conseiller, M. A, a réalisé diverses stratégies d’options sur son compte en son nom. La négociation d’options est une stratégie d’investissement sophistiquée et à haut risque. Un investisseur propose d’acheter ou de vendre un actif financier (généralement des actions) à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date précise. La négociation d’options est une stratégie d’investissement à haut risque. Les investisseurs peuvent perdre tout l’argent qu’ils ont investi (ou plus) en peu de temps. Les investissements en options peuvent également croître fortement sur une courte période.

Les comptes de l’investisseur devaient être transférés à un nouveau conseiller

Au début de 2017, la firme de courtage en valeurs mobilières a informé le conseiller, M. A, qu’il serait licencié. M. A a eu deux mois pour réduire les positions sur options de ses clients. À ce moment-là, la firme a informé M. P qu’un nouveau conseiller lui serait affecté. Cependant, M. P était satisfait du rendement de M. A. Il a indiqué clairement qu’il comptait suivre M. A dans sa nouvelle firme.

Il a fallu environ cinq mois à M. A pour trouver une nouvelle firme. Entre-temps, un nouveau conseiller a été affecté à M. P. par la firme de courtage en valeurs mobilières. Le nouveau conseiller a communiqué avec M. P, mais n’a pas géré ses comptes ni formulé de recommandations d’investissement.

M. P s’est plaint d’avoir manqué l’occasion de gagner de l’argent avec les stratégies d’options après le départ de M. A de la firme. Le nouveau conseiller affecté à M. P ne lui a recommandé aucune stratégie d’options. Les stratégies de négociation d’options auxquelles il avait initialement souscrit ont été abandonnées par le nouveau conseiller.

La firme a continué à percevoir des frais

Pendant ce temps, la firme a continué de facturer des frais de gestion à M. P. Il a demandé à la firme de courtage en valeurs mobilières de cesser de percevoir des frais, car il ne recevait aucun service. La firme lui a dit que les frais étaient basés sur un processus automatisé qui ne pouvait pas être arrêté. Bien qu’il ait demandé à différentes personnes de la firme, M. P n’a pas pu obtenir des conseils sur la manière de mettre fin aux frais automatisés.

M. P a demandé un remboursement intégral relatif à l’occasion manquée et aux frais.

La firme offre un remboursement partiel

La firme a convenu que la transition des comptes de M. P aurait pu se dérouler de manière plus harmonieuse. Cependant, la firme a fait valoir que les comptes de M. P avaient continué d’être investis conformément à ses objectifs et à sa tolérance au risque. La firme a versé 1 000 $ à M. P à titre de dédommagement pour deux mois de frais. La firme a déclaré que M. P aurait dû savoir qu’il aurait pu arrêter de payer les frais s’il avait annulé son contrat de gestion d’investissement.

Qu’a fait l’OSBI?

M. P était insatisfait du remboursement partiel de la firme. Il a fait appel à l’OSBI. Nous avons constaté qu’il incombait à la firme d’informer M. P de la façon d’arrêter de payer des frais dès sa première plainte. C’était la responsabilité du nouveau conseiller. La firme ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce que M. P découvre le processus permettant de mettre fin aux frais par lui-même.

Nous avons constaté qu’à partir du moment où le nouveau conseiller a pris en charge les comptes de M. P, ceux-ci ont été investis conformément à ses objectifs et à sa tolérance au risque. Le nouveau conseiller n’avait aucune obligation de recommander des stratégies d’options à M. P. Les stratégies d’options constituaient une offre unique de son conseiller initial. Elles ne faisaient pas partie du contrat de gestion d’investissement. Nous n’avons donc pas recommandé de dédommagement pour occasion manquée.

Recommandation de l’OSBI

Nous avons recommandé à la firme de dédommager M. P du montant intégral des frais payés depuis le départ de M. A jusqu’au transfert de ses comptes à la nouvelle firme. La firme a accepté notre recommandation. Elle a offert 2 500 $ à M. P, en plus du remboursement partiel de 1 000 $ déjà versé. M. P a accepté l’offre de la firme.