L’OSBI appuie les propositions du ministère fédéral des Finances visant à protéger les consommateurs contre la fraude
Le 11 septembre 2024, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a soumis sa réponse à la consultation du ministère des Finances sur les propositions visant à renforcer le secteur financier canadien.
Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction de l’OSBI, a souligné l’importance de la protection des consommateurs dans le secteur financier. « En tant que défenseurs de longue date d’un secteur des services financiers équitable, efficace et digne de confiance, nous appuyons l’objectif global de cette consultation, en particulier l’accent mis en temps opportun sur la protection des consommateurs et la façon de mieux protéger les consommateurs et les entreprises du Canada contre la fraude, a déclaré Mme Bradley.
Dans notre réponse, nous avons appuyé les initiatives stratégiques interdépendantes proposées par le gouvernement :
- Imposer une exigence de détection de la fraude à toutes les banques
- Exiger des banques qu’elles retardent ou empêchent les transactions potentiellement frauduleuses
- Étendre le système de responsabilité limitée en cas de fraude des cartes de crédit à d’autres produits bancaires
« Étant donné que l’argent n’est généralement pas recouvrable une fois transféré aux criminels, la prévention des transferts frauduleux, grâce à l’éducation des consommateurs, à l’amélioration des mécanismes de détection, à l’amélioration de la conception des produits bancaires, à l’amélioration de l’application de la loi et à la coopération entre les fournisseurs de services dont l’infrastructure est utilisée pour faciliter la fraude bancaire, est essentielle pour réduire les préjudices causés par ces crimes et préserver la confiance du grand public dans les banques canadiennes, » a déclaré Mme Bradley.
Le mémoire de l’OSBI comprenait des données sur son expérience en matière de fraude bancaire et de nombreux exemples de cas pour illustrer la nature des répercussions de la fraude sur les consommateurs canadiens. L’OSBI a également reconnu le coût financier important d’une détection et d’une prévention accrues de la fraude pour les institutions financières sous réglementation fédérale, qui sera ultimement répercuté sur les consommateurs pour lesquels les protections sont mises en œuvre.
En réponse aux questions précises de la consultation, la réponse de l’OSBI s’est principalement concentrée sur les questions liées à l’amélioration de la protection des consommateurs et au respect d’une réglementation de calibre mondial.
Le mémoire présentait également le point de vue de l’OSBI sur la définition d’une transaction non autorisée et l’appui à l’obligation pour les banques d’établir une collecte de données agrégées à l’échelle du système concernant les fraudes et les escroqueries.
L’OSBI a également souligné l’importance de l’harmonisation de la réglementation financière et des règles de protection des consommateurs entre les compétences provinciales et fédérales. Il s’agit notamment de coordonner les annonces périodiques sur les mesures réglementaires probables à venir, d’établir un forum de collaboration sur les enjeux internationaux et de partager l’information sur les risques liés à la sécurité.