L’OSBI annonce des changements relatifs à sa gouvernance organisationnelle

Toronto, le 26 juin 2023 – L’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a annoncé aujourd’hui les changements relatifs à sa gouvernance organisationnelle à la suite de sa consultation publique sur la gouvernance qui s’est tenue du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023.

La consultation a été entreprise à la suite de l’examen indépendant de l’OSBI de 2021 qui prévoyait un examen stratégique de notre structure de gouvernance afin de déterminer la meilleure façon de garantir que les principaux intérêts des parties prenantes sont le plus efficacement intégrés à la composition du conseil et à la prise de décision.

« En fonction des commentaires reçus de la part d’intervenants, nous apportons des changements importants pour améliorer davantage la voix des consommateurs et des investisseurs au sein de notre conseil, pour créer une approche plus large et plus flexible pour la sélection des directeurs de l’industrie et pour accroître nos programmes de sensibilisation des intervenants », a déclaré Maureen Jensen, présidente du conseil d’administration de l’OSBI. « Le conseil tient à remercier tous les intervenants qui ont participé au processus de consultation. Les changements que nous apportons reflètent cette contribution et garantiront que l’OSBI a la bonne gouvernance et la bonne surveillance pour rester efficace dans l’accomplissement de son mandat de service public », a déclaré Mme Jensen.

Après un examen minutieux des commentaires reçus de la part d’intervenants, le conseil d’administration est heureux d’annoncer les changements suivants :

• Le conseil a renouvelé sa matrice de compétences afin de refléter de manière exhaustive les critères liés à l’expérience commerciale et professionnelle, à la représentation géographique, à l’expérience en matière de réglementation, aux domaines très spécialisés et à la diversité. Tous les membres du conseil d’administration seront évalués et sélectionnés en fonction de leurs forces et de leur expertise par rapport à la matrice renouvelée, afin de s’assurer que le conseil possède collectivement toutes les compétences requises pour gouverner efficacement la corporation, s’acquitter de son mandat public et comprendre les activités de ses membres.

• Le conseil d’administration de l’OSBI comprendra toujours trois postes de directeurs de l’industrie désignés et les candidats seront sélectionnés selon leur expérience et leurs connaissances dans un ou plusieurs des secteurs de l’industrie financière dans lesquels les membres de l’OSBI travaillent et doivent être directement affiliés à une firme participante au moment de leur nomination ou au cours des deux années précédentes. Le conseil s’efforcera de s’assurer qu’en tout temps, au moins un directeur de l’industrie aura une expertise actuelle ou récente dans le secteur bancaire et qu’un directeur de l’industrie aura une expertise actuelle ou récente auprès d’un courtier en valeurs mobilières ou d’un courtier de fonds mutuels, car la majorité des cas examinés par l’OSBI se rapportent à ces secteurs des services financiers. Les intervenants des services bancaires et financiers seront consultés lorsque l’OSBI sollicitera des candidatures pour des postes de directeurs de l’industrie. Cependant, ils ne seront plus sélectionnés uniquement parmi les candidats proposés par l’Association des banquiers canadiens, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels du Canada (maintenant fusionné avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements).

• Le nombre de responsables de la défense des intérêts des consommateurs désignés passera de un à trois. Les directeurs chargés de défendre les intérêts des consommateurs seront sélectionnés pour leur expérience dans l’engagement avec les services bancaires, les services financiers ou d’autres secteurs liés à la défense des droits des consommateurs ou des investisseurs. Les intervenants auprès des consommateurs seront consultés lorsque l’OSBI sollicitera des candidatures pour les postes de directeurs chargés de défendre les intérêts des consommateurs.

Cette nouvelle structure du conseil est conçue pour équilibrer l’expertise des consommateurs et de l’industrie au sein du conseil et pour permettre au conseil de mieux refléter la diversité des secteurs industriels participant au service de l’OSBI.

Ces changements sont désormais intégrés dans les règlements administratifs mis à jour de l’OSBI, que le conseil a approuvés lors de sa réunion de juin.

Les directeurs de l’industrie et les directeurs chargés de défendre les intérêts des consommateurs doivent apporter leurs points de vue et leur expertise uniques aux délibérations du conseil pour s’assurer que la gouvernance de l’OSBI est entreprise avec une compréhension et une appréciation des intérêts et des préoccupations de tous les intervenants servis par l’organisation. Comme c’est actuellement le cas, tous les directeurs sont tenus à une obligation envers l’OSBI et ne peuvent défendre ou représenter aucun intérêt extérieur lorsqu’ils participent à la gouvernance de l’OSBI.

Amélioration de la contribution et de la sensibilisation des intervenants

En plus des changements relatifs à la gouvernance, l’OSBI élargit également ses efforts officiels de sensibilisation des intervenants en établissant des réunions semestrielles distinctes avec des groupes de consommateurs et des associations de l’industrie qui seront dirigées par l'équipe de la haute direction et qui comprendront la participation des membres du conseil.

De plus, l’organisation poursuivra d’autres stratégies de contribution des intervenants, notamment la création de groupes de travail, la réalisation de sondages et la création de groupes de discussion, au besoin, pour des projets particuliers.

Avec ces améliorations de l’engagement des consommateurs directement au sein du conseil d’administration et la sensibilisation accrue des intervenants, le conseil d’administration a décidé de ne pas convoquer de nouveau le Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs (CCCI). 

Le CCCI de l’OBSI a été créé il y a plus de 12 ans, afin de fournir les commentaires des consommateurs et des investisseurs au conseil d’administration et à l’équipe de direction de l’OBSI. Les conseils du CCCI au conseil d’administration ont été à la fois précieux et utiles et ont mené à l’ajout de deux directeurs chargés de défendre les intérêts des consommateurs au conseil. Ce changement, ainsi que l’ajout de réunions semestrielles avec des groupes de consommateurs et d’investisseurs, garantissent que l’OSBI recevra, de la part des consommateurs et des investisseurs, des conseils continus et efficaces.

L'OSBI a entrepris ces changements de gouvernance à la lumière de l'environnement opérationnel actuel et des commentaires reçus lors de la consultation publique. Pour l'avenir, l'OSBI est ouverte à toute discussion concernant la gouvernance avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) alors qu’elles poursuivent leurs travaux sur une proposition potentielle visant à donner à l'OSBI le pouvoir de prendre des décisions exécutoires et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada alors qu’elle travaille à la mise en œuvre d’un organisme externe unique de traitement des plaintes dans le secteur bancaire.

La consultation a donné lieu à 25 soumissions – neuf de consommateurs individuels, huit de groupes de consommateurs, une d’une association professionnelle, une d’une firme participante et six d’associations de l’industrie. De plus, 22 sondages ont été remplis par des participants de l’industrie provenant de 11 firmes participantes.

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L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est un organisme national indépendant et sans but lucratif qui aide les consommateurs et les fournisseurs de services financiers à régler leurs différends et à diminuer le nombre de ces conflits dans les deux langues officielles. L’OSBI répond aux requêtes, mène des enquêtes équitables et accessibles au sujet des plaintes non résolues, et partage ses connaissances et son expertise avec toutes les parties prenantes et le public. Si un consommateur a une plainte contre une banque ou une firme d’investissement membre de l’OSBI et qu’il n’a pas été en mesure de la résoudre avec la banque ou la firme, l’OSBI mènera une enquête sans frais pour le consommateur. Lorsqu’une plainte est fondée, l’OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :
Mark Wright, Directeur, Communications et relations avec les intervenants
416 287-2877, poste 2225
publicaffairs@obsi.ca