Importante pénalité pour remboursement anticipé non prévue

M. W a contracté un prêt hypothécaire auprès de sa banque et il se demandait à combien s'élèverait le montant de la pénalité qui lui serait imposée s'il remboursait son prêt avant son échéance. M. W s'est vu dire que le montant de la pénalité s'élèverait à 2 300 $. Il a également été informé que ce montant pourrait être considérablement plus élevé s'il restait cinq ans ou moins à la durée de son prêt. Toutefois, au moment où M. W s'est renseigné, cette deuxième situation ne s'appliquait pas.

Finalement, M. W a décidé de transférer son prêt hypothécaire dans une autre banque. Il a alors reçu un compte-rendu de prêt hypothécaire dans lequel il était indiqué que le montant de sa pénalité de remboursement anticipé s'élèverait à près de 12 000 $. Étonné par ce montant, M. W a demandé des explications à sa banque.

Dans sa réponse, la banque a expliqué que, comme il restait alors moins de cinq ans à la durée du prêt, la pénalité de remboursement anticipé pouvait être calculée selon une méthode plus onéreuse. M. W a tout de même décidé de rembourser son prêt hypothécaire, et ce, malgré l'importante pénalité et les efforts déployés par sa banque pour ne pas perdre son client. À la suite du transfert de son prêt hypothécaire, M. W s'est plaint auprès de sa banque initiale. Il a alors soutenu qu'on ne lui avait pas fourni tous les renseignements nécessaires et que, de ce fait, la banque devrait lui rembourser la différence entre le montant de la pénalité qui lui avait été communiqué au départ et le montant de la pénalité qui lui a finalement été imposée. La banque a refusé, et M. W a déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Plainte rejetée

Dans le cadre des enquêtes sur les pénalités de remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire, nous examinons les ententes signées entre le client et la banque et nous nous assurons de l'exactitude du calcul du montant de la pénalité. Nous examinons également la façon dont le client a été informé de la pénalité avant de procéder au remboursement du prêt hypothécaire. Dans le cas de M. W, nous n'avons découvert aucune erreur. Notre enquête a permis de démontrer que M. W savait que le montant de sa pénalité pouvait augmenter considérablement s'il restait moins de cinq ans à la durée de son prêt. Le fait que le client n'a pas été informé de tous les détails concernant le calcul ne change rien au fait qu'il disposait de tous les renseignements nécessaires pour prendre une décision éclairée. De plus, s'il avait examiné soigneusement tous les renseignements relatifs à son prêt hypothécaire, il aurait constaté qu'il devait atteindre sous peu la date à laquelle la durée de son prêt passerait sous la barre des cinq ans et que les dispositions qui lui avaient été communiquées précédemment s'appliqueraient. L'OSBI n'a donc pas recommandé de dédommagement.

(2010)