Fraude par "trop-payé"
Un client a annoncé dans Internet un système de son à vendre, pour lequel un acheteur d'Amsterdam lui a offert la somme de 1 600 $.
L'acheteur a suggéré que son client américain, qui lui devait de l'argent, verse 7 800 $ en paiement de l'équipement au client et que ce dernier télégraphie ensuite la différence de 6 200 $ à l'acheteur. Un associé canadien de l'acheteur devait se charger de ramasser l'équipement. Le client a accepté cette proposition et a exigé un chèque visé.
Le client a reçu un chèque de 7 800 $ tiré sur un compte de banque canadien. Même si le chèque n'était pas visé comme il l'avait exigé, le client l'a déposé dans un guichet automatique un vendredi après les heures d'ouverture.
Lorsque le client a appelé à la banque pour s'informer du délai de compensation d'un chèque, on lui a dit qu'il fallait habituellement compter cinq jours, mais que, pour plus de sécurité, il valait mieux prévoir sept jours.
Au cours du week-end, l'acheteur a appelé le client pour l'informer qu'un drame dans sa famille l'obligeait à se rendre immédiatement à Hong Kong. Il a indiqué au client qu'il accepterait 5 800 $ au lieu de 6 200 $, car il avait absolument besoin de cet argent pour payer ses frais de voyage.
Le lundi, le client a appelé à la banque pour vérifier si le chèque avait été compensé. On lui a dit qu'il n'avait pas encore été compensé, mais, qu'étant donné son excellent dossier à la banque, on lui donnait accès à 3 000 $ immédiatement.
L'acheteur a rappelé le client en insistant pour avoir l'argent nécessaire à son voyage. Le client a appelé la banque le mardi et prétend qu'on lui a dit que si les fonds étaient dans son compte vendredi, il pourrait en conclure que le chèque avait été compensé. Le vendredi matin, le client s'est assuré que les fonds étaient dans son compte et a télégraphié la somme de 5 800 $ à l'acheteur.
Peu après, le chèque de 7 800 $ a été retourné, car il était faux. La banque a offert de rembourser la somme de 2 600 $ au client, mais celui-ci a refusé en exigeant le paiement de 7 800 $.
L'OSBI:
Malheureusement, le client a été victime d'un stratagème frauduleux répandu.
L'OSBI a déterminé qu'une retenue de cinq jours ouvrables sur le chèque se serait terminée à minuit le vendredi suivant son dépôt. Non seulement le client n'a-t-il pas attendu la fin de la période complète de cinq jours, mais, contrairement à l'entente initiale de paiement par chèque visé, il a accepté un chèque non visé d'un tiers, sans essayer d'en vérifier le paiement. Qui plus est, le client avait toujours son système de son.
L'OSBI a conclu que l'offre de la banque de rembourser au client la somme de 2 600 $ était raisonnable. La banque a renouvelé son offre et le client l'a accepté.
(2004)