Fraude lors du traitement de paiements
La cliente a été recrutée par une entreprise, via l'Internet, pour effectuer en son nom le recouvrement de comptes clients. La cliente devait déposer dans son compte des chèques de sociétés canadiennes et envoyer ensuite, par virement, 90 % du montant des chèques à des tiers à l'étranger et garder 10 % à titre de commission.
L'entreprise lui a remis quatre chèques de sociétés faits à son nom. Tous étaient des faux.
Les chèques ont été retournés pour ce motif et ont donc été débités du compte de la cliente, entraînant un découvert et des intérêts totalisant 39 000 $.
La cliente considérait la banque en partie responsable, puisque celle-ci ne l'avait pas informée que des chèques pouvaient être retournés en cas de fraude même après la période de retenue. De plus, la banque ne l'avait pas questionnée sur les montants élevés des dépôts.
La banque a indiqué que la procédure habituelle avait été respectée et que la fin de la période de retenue signifiait que la cliente pouvait utiliser l'argent, mais n'excluait pas qu'un chèque soit retourné en cas de fraude.
Notre enquête a révélé que le personnel de la banque avait suivi le processus normal et que la cliente était la principale responsable des pertes. Cependant, celles-ci auraient pu être évitées si la banque avait précisé qu'il y avait un risque que les chèques soient retournés après la période de retenue. Même si nous avons conclu que le taux d'intérêt sur découvert exigé par la banque était conforme aux pratiques du secteur, un taux moins élevé aurait été plus approprié puisque le découvert avait été causé par le dépôt involontaire d'un chèque frauduleux.
Nous avons donc recommandé que la cliente assume deux tiers de la perte et la banque, un tiers. De plus, nous avons recommandé que le taux d'intérêt sur le découvert soit ramené au taux normal de la banque pour les prêts à risque élevé, ce qui a entraîné une réduction d'intérêts de 1 250 $.
(2006)