Fonds dans un compte REER perdus suite à l'inactivité au compte

M. B a déposé une plainte auprès de la firme qui lui avait vendu un régime enregistré d'épargne-études (REEE) lorsque cette dernière a refusé de lui rendre le montant des cotisations qu'il y avait versées. M. B avait cotisé à un régime d'épargne-études pendant plusieurs années; toutefois, pour des raisons personnelles, il a demandé à la firme de lui permettre de suspendre temporairement ses cotisations. La firme a accédé à sa demande et a placé le compte en « suspension temporaire ». Dans les 30 jours suivant la mise en suspension du compte, elle a envoyé un avis à M. B lui indiquant simplement qu'il pouvait réactiver le compte en tout temps au cours des trois prochaines années.

Pendant cinq ans, M. B et la firme n'ont eu aucun échange, et M. B n'a versé aucune cotisation. Lorsqu'il a tenté de confier son REEE à une autre firme, il a été informé que le compte « n'existait plus » et que son argent avait été versé dans le fonds de distribution interne de la firme. En effet, dans certains cas, un distributeur de REEE peut verser les fonds non réclamés ou abandonnés par les clients à l'ensemble des fonds des membres restants.

M. B s'est plaint auprès de la firme qu'on ne l'avait pas informé qu'il pouvait perdre ses cotisations. Celle-ci lui a expliqué qu'il pouvait lire dans le prospectus qui lui avait été envoyé que tout compte inactif pendant plus de trois ans était cédé et que l'argent qui s'y trouvait était versé au fonds de distribution. Lorsque M. B a cessé de cotiser, il avait trois ans pour recommencer à cotiser ou retirer l'argent, moins les frais déjà payés. La firme n'a offert aucune compensation à M. B, et ce dernier a déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Plainte accueillie

Nous avons examiné soigneusement les sections du prospectus relatives à la suspension des cotisations. M. B aurait dû recevoir deux avis : un premier avis 30 jours après la première omission, et un second avis décrivant les options qui s'offraient à lui, 60 jours plus tard. Le client n'a jamais reçu le second avis.

Si la firme avait envoyé le second avis à M. B, ce dernier aurait su les options qui s'offraient à lui; dans les trois ans, il pouvait réactiver le compte ou retirer les fonds, moins les frais. Il aurait également su qu'à défaut de se conformer à ces règles, ses cotisations seraient cédées.

Selon nous, comme la pénalité après trois ans était assez importante, la firme aurait dû informer clairement M. B des conséquences. En outre, elle n'a pas respecté ses propres obligations figurant dans le prospectus.

Nous avons discuté de ce cas avec la firme et elle a accepté de verser 8 700 $ à M. B, ce qui équivaut au montant qu'il aurait reçu s'il avait choisi de retirer les fonds après la « suspension temporaire » des cotisations.

(2010)