Examen de la gouvernance - sollicitation des observations du public
1 novembre 2022 - Comme annoncé le 25 août, L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite des observations de la part des intervenants et du public concernant sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation est axée sur la compréhension de comment le conseil d’administration de l’OSBI peut s’assurer au mieux qu’il a la possibilité de prendre en compte les points de vue des intervenants ayant une expertise du secteur des services financiers et de la protection des consommateurs dans sa prise de décision. L’OSBI s’engage à garantir une connaissance approfondie de ces perspectives au niveau du conseil d’administration, car elles sont essentielles pour que l’organisation puisse continuer à remplir sa mission qui consiste à contribuer à garantir un secteur des services financiers équitable, efficace et fiable. La dernière consultation publique de l’OSBI sur la réforme de la gouvernance a eu lieu en 2012.
Le document relatif à la consultation se trouve ici. La période des commentaires publics pour cette consultation se terminera le 31 janvier 2023. Les intervenants sont encouragés à participer à cette consultation par le biais des divers canaux de communication indiqués ci-dessous et également présentés à la partie 4 - Comment faire part de vos commentaires.
Toutes les réponses écrites reçues seront publiées, et les commentaires reçus en personne ou lors de la table ronde seront résumés et publiés.
L’OSBI examinera avec soin toutes les soumissions reçues dans le cadre de la mise à jour de notre structure de gouvernance organisationnelle et nous consulterons nos régulateurs sur tout changement proposé. Nous prévoyons d’annoncer les résultats de ce processus, toute modification de nos documents constitutifs et tout projet de consultation future plus tard en 2023.
Comment participer à la consultation
Par écrit
Veuillez soumettre vos commentaires écrits au plus tard le 31 janvier 2023. Si vous envoyez vos commentaires par courrier électronique, veuillez nous faire parvenir un fichier électronique contenant les soumissions en format Microsoft Word.
Adressez votre soumission à :
Mark Wright, directeur, Communications et relations avec les intervenants
20 Queen Street West, Suite 2400, P.O. Box 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Télécopieur : 1-888-422-2865
Courriel : publicaffairs@obsi.ca
Sondage électronique
Les intervenants peuvent également fournir leurs réponses à cette consultation par le biais d’un sondage électronique, ici : https://www.surveymonkey.com/r/JS2HMR8. Ce sondage n’est pas anonyme, et il sera demandé à tous les commentateurs de révéler leurs identités.
En personne
L’OSBI organisera une table ronde le 19 janvier 2023 pour discuter directement avec les intervenants sur ces questions de consultation. Pour vous inscrire à la table ronde, veuillez envoyer un courriel exprimant votre intérêt à l’adresse : publicaffairs@obsi.ca. Les intervenants qui ne peuvent pas assister à la table ronde peuvent contacter l’OSBI directement à l’adresse : publicaffairs@obsi.ca pour organiser une réunion en ligne et partager leurs opinions.