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Examen de la gouvernance (2022)

L’OSBI sollicite des observations de la part des intervenants et du public concernant sa gouvernance organisationnelle. Cette consultation est axée sur la compréhension de comment le conseil d’administ ration de l’OSBI peut s’assurer au mieux qu’il a la possibilité de prendre en compte les points de vue des intervenants ayant une expertise du secteur des services financiers et de la protection des consommateurs dans sa prise de décision.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents accessibles relatifs à l'examen.

1 novembre 2022

Examen de la gouvernance - sollicitation des observations du public

Examen de la gouvernance (PDF)

1 novembre 2022 - 31 janvier 2023

Soumissions

31 janvier 2023

Examen de la gouvernance de l’OSBI (2022) : Consultation publique terminée

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