Évaluation indépendante de l’OSBI (2016)
En 2016, l’OSBI a entrepris une évaluation indépendante de ses activités et pratiques à l’égard des plaintes liées aux investissements.
Vous trouverez ci-dessous tous les nouveaux éléments et documents relatifs au processus de consultation publique dans le cadre de l’évaluation indépendante.
6 janvier 2016
Évaluation indépendante de l’OSBI
- Protocole d’entente concernant la supervision de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (en anglais) - PDF
- Invitation à formuler des commentaires sur l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement en ce qui concerne les plaintes liées aux investissements – PDF
Du 6 janvier au 11 mars 2016
Mai 2016
6 juin 2016
6 décembre 2016
Réponse de l’OSBI aux recommandations de l’examen externe - PDF