Étude de cas: Magasinage en ligne

Principaux enseignements:

• Avant d’acheter en ligne, assurez-vous de comprendre les règlements du mode de paiement en ligne que vous avez choisi.
• Les virements électroniques Interac n’offrent pas de protection à l’acheteur dans le cas des transactions frauduleuses qui sont autorisées.

M. H. a accepté d’acheter un fumoir pour restaurant à un particulier sur Kijiji. Il a viré 8 000 $ au vendeur, en plusieurs virements Interac autorisés. Le vendeur avait promis d’expédier le fumoir à M. H. après réception du paiement intégral. Toutefois, M. H. n’a jamais reçu le fumoir qu’il avait payé. Il a communiqué avec la police et a appris que deux autres cas de fraude avaient été signalés pour ce qui est de ce vendeur. M. H. avait déjà utilisé Interac et PayPal et croyait que, comme PayPal, Interac offrait une garantie à l’acheteur pour les articles achetés.

M. H. a communiqué avec sa banque et on lui a dit que l’entente de celle-ci stipulait que les clients qui utilisent Interac sont responsables de toutes les transactions autorisées et, comme M. H avait autorisé les virements électroniques, qu’il n’était pas couvert conformément à la Politique zéro responsabilité d’Interac et à la garantie sur les services bancaires électroniques. M. H. a ensuite déposé une plainte auprès de l’OSBI.

Notre examen des politiques d’Interac a révélé que le service protège seulement l’utilisateur contre l’utilisation non autorisée ou frauduleuse du système Interac, selon la Politique zéro responsabilité. Comme Interac peut servir d’argent comptant, il n’offre aucune protection des achats contrairement à PayPal et à certaines cartes de crédit. L’entente bancaire de M. H. indique que le titulaire de la carte est responsable du montant intégral de toutes les activités autorisées découlant de l’utilisation du compte du titulaire ou du code d’identification secret par toute personne.

Nous avons également constaté que l’avis de sécurité de Kijiji recommande que les transactions se fassent en personne et en argent comptant, et que les utilisateurs n’envoient pas d’articles ni n’utilisent d’autres modes de paiement. De même, le site Web Interac indique que les utilisateurs « devraient envoyer de l’argent au moyen d’un Virement Interac qu’à des destinataires que vous connaissez et à qui vous faites confiance, tout comme pour les paiements en argent comptant ».

Malheureusement, le fraudeur a profité de la confiance de M. H. et a pris les 8 000 $ qui avaient été virés sans lui envoyer le fumoir qu’il croyait avoir acheté. D’après notre enquête, l’OSBI était satisfait que la banque ait correctement appliqué son entente et la Politique zéro responsabilité d’Interac. Nous avons été dans l’impossibilité de faire une recommandation en faveur de M. H.

Cette plainte a été rejetée. 

(2016)