Erreur dans le calcul du remboursement

Une cliente s'est rendue à une succursale locale de sa banque afin d'obtenir un prêt personnel de 120 000 $ pour l'achat d'un bateau coûtant 140 000 $. La banque a accordé le prêt, moyennant des mensualités de 615 $ (principal et intérêt) pendant 15 ans et le versement d'un paiement initial de 15 000 $. Neuf mois plus tard, la cliente a reçu un relevé de la banque indiquant qu'elle devait faire des versements mensuels supérieurs au montant convenu initialement.

Après avoir examiné le contrat, la cliente a remarqué que le total des versements mensuels de 615 $ pendant 15 ans représentait une somme totale de 110 000 $, une somme inférieure au montant du principal dû, soit 120 000$. La cliente a immédiatement communiqué avec la succursale locale pour éclaircir cette erreur. Le gérant régional de la banque a fait de multiples propositions dans le but de remanier les modalités du prêt, mais la cliente a rejeté toutes ces propositions. La banque a envoyé une dernière lettre à la cliente l'informant qu'elle ne devait pas profiter d'une erreur involontaire et lui demandant de rembourser le plein montant dans les dix jours suivants.

La cliente a accepté, non sans hésitation, l'une des propositions originales afin d'éviter des procédures de recouvrement. Elle a demandé à la banque de lui confirmer les nouvelles modalités du prêt, et c'est alors que la banque l'a informée qu'un préposé à la banque avait commis une autre erreur; la nouvelle mensualité serait de 1 150 $ , dépassant ainsi de plus de 100 $ le montant convenu avec la cliente. La cliente a déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Nous avons constaté que le différend entre les deux parties n'était pas insurmontable et qu'elles avaient intérêt à le régler. La cliente demeurerait propriétaire du bateau alors que la banque n'aurait pas à défrayer de frais juridiques et éviterait des pertes possibles résultant de la saisie du bateau pour revente. À la suite de négociations exhaustives entre les deux parties, l'OSBI a facilité un règlement entre elles; la cliente a consenti à payer en entier le solde du prêt selon de nouvelles modalités acceptables pour les deux parties.

(2009)