Double participation à un RAP

Sur le point de s'acheter une maison, le client rencontre un représentant en prêts hypothécaires dans une banque. Ensemble, ils discutent notamment du Régime d'accession à la propriété (RAP), un programme gouvernemental qui prévoit la possibilité de retirer, sans incidence fiscale, jusqu'à 20 000 $ d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en vue de l'achat ou de la construction d'une maison.

Ayant déjà participé à ce programme, le client s'informe auprès du représentant afin de s'assurer qu'il y est de nouveau admissible. Après avoir vérifié que le client n'a pas été propriétaire d'une habitation au cours des cinq dernières années, il lui confirme son admissibilité au RAP.

Le client retire donc ses REER et les utilise comme mise de fonds pour l'achat de sa maison. L'année suivante, il reçoit des avis de cotisation de la part des gouvernements l'informant qu'il devait payer de l impôt sur le retrait effectué dans son REER. Comme le client n'avait pas fini de rembourser les sommes retirées de son REER dans le cadre de sa première participation au programme RAP il n'était pas admissible a ce programme.

L'OSBI a conclu que le représentant de la banque avait mal renseigné le client. Par ailleurs, nous avons aussi jugé que le client avait une part de responsabilité, car il avait eu l'occasion de revoir les conditions du programme en remplissant les documents d'admissibilité.

Suite à notre intervention, la banque a prêté l'argent nécessaire au client pour qu'il redépose les fonds dans ses REER. La banque l'a aussi dédommagé pour la perte d'intérêts et pour l'inconvénient subit.

(2007)