Des placements inappropriés entraînent un préjudice financier

Leçons principales

• Les placements à risque élevé peuvent ne pas convenir du tout à certains investisseurs; pour un investisseur à risque modéré, une concentration importante dans des placements à risque élevé n’est pas « contrebalancée » par une répartition des placements à faible risque.
• Si un investisseur sait qu’un placement n’est pas convenable ou risqué, mais qu’il choisit d’investir quand même, il peut être partiellement responsable de ses pertes.

Mme T. est une éditrice de livres à la retraite qui vit seule. Elle touche une petite pension de son ancien employeur en plus de ses prestations de retraite du gouvernement. Ses seuls actifs financiers sont des obligations du gouvernement du Canada d’une valeur d’environ 30 000 $. Elle a très peu de connaissances en matière de placement. En 2007, sa mère est décédée et elle a hérité de la moitié de la succession de ses parents, soit environ 420 000 $. Elle a consulté le courtier en placement de sa défunte mère pour obtenir de l’aide afin de décider quoi faire de l’argent. 

Le courtier avait une relation d’investissement avec les parents de Mme T. depuis 1990. Le courtier n’était autorisé à vendre que des placements sur le marché non réglementé, qui sont habituellement considérés comme des placements à risque élevé. 

Héritage investi pour générer un revenu de retraite  supplémentaire

Mme T. prévoyait utiliser l’argent dont elle a hérité pour compléter son revenu de retraite. Sur la recommandation de son courtier, elle a accepté d’investir l’argent d’une manière équilibrée qui lui procurerait à la fois croissance et revenu tout au long de sa retraite. Le courtier a aidé Mme T. à ouvrir deux comptes de placement et elle a signé un formulaire d’ouverture de compte pour chacun. La tolérance au risque de Mme T. a été indiquée comme étant généralement faible; ses objectifs de placement correspondaient à 60 % de placements générant un revenu et à 40 % de placements axés sur la croissance. 

Augmentation du risque et de la concentration

Le courtier de Mme T. lui a expliqué que les placements à faible risque ne lui procureraient pas un revenu mensuel suffisant pour répondre à ses besoins en matière de revenu et lui a recommandé de répartir ses placements dans des certificats de placement garantis à faible risque, des produits du marché non réglementé à risque élevé et certains fonds communs de placement à risque modéré qui pourraient être vendus par un autre conseiller. Au cours des trois années suivantes, les comptes de Mme T. ont contenu principalement des placements à risque modéré et élevé, qui dépassaient sa tolérance au risque. Les comptes de Mme T. ont également été concentrés dans deux titres précis.

Le départ du courtier a permis de faire  la lumière sur les comptes

En 2015, le courtier de Mme T. a quitté la firme et ses comptes ont été transférés à un nouveau courtier de la même firme. Lorsque cela s’est produit, Mme T. a examiné ses comptes et a été alarmée d’apprendre que la valeur de ses placements était bien moindre que prévu. Elle a communiqué avec la firme pour savoir ce qui s’était passé et s’est également plainte du fait que ses comptes étaient concentrés dans deux titres.

Mme T. n’a pas reçu de réponse de la firme immédiatement. Toutefois, elle a signé un formulaire d’ouverture de compte mis à jour avec son nouveau courtier. Même si les titres du marché non réglementé ne peuvent habituellement pas être vendus une fois qu’un investisseur les a achetés, dans ce cas --ci, il y avait une option de revente. Mme T. a vendu l’un des placements concentrés, mais a accepté la recommandation de son nouveau conseiller de conserver l’autre.

Réponse de la firme

Lorsque la firme a répondu à la plainte de Mme T., elle lui a dit qu’à son avis, ses placements avaient été appropriés compte tenu de ses objectifs de placement et de sa tolérance au risque. Elle lui a également dit que les dividendes de ses deux placements concentrés étaient nécessaires pour financer ses besoins en matière de revenu mensuel. Cependant, la firme lui a offert 40 000 $ en signe de bonne volonté. Mme T. n’était pas d’accord avec la déclaration de la firme selon laquelle ses placements étaient appropriés. Elle a communiqué avec l’OSBI.

Qu’a fait l’OSBI?

Nous avons fait enquête et constaté que les renseignements liés à la connaissance de la clientèle détenus par la firme au sujet de Mme T. reflétaient fidèlement ses objectifs de placement et sa tolérance au risque, mais que son courtier avait omis de s’assurer que ses recommandations de placement lui convenaient compte tenu des renseignements qu’il détenait à son sujet. Même après 2015, lorsqu’un nouveau courtier a été affecté à Mme T., son portefeuille a continué d’être géré de façon inappropriée pendant encore deux ans, jusqu’à ce qu’elle retire ses placements de la firme. 

Nous avons constaté que Mme T. avait soulevé de façon appropriée ses préoccupations au sujet des pertes et de la concentration dans ses comptes. Ses comptes comportaient tous deux des placements inappropriés dans des titres à risque élevé et n’avaient pas besoin d’être concentrés dans deux titres. Par conséquent, elle a subi des pertes importantes. Toutefois, en 2015, elle a choisi de conserver l’un des placements inappropriés sur la recommandation de son nouveau courtier. Pour ces raisons, nous avons conclu qu’elle était en partie responsable de ses pertes après 2015 et nous lui avons attribué 30 % du préjudice financier qu’elle a subi par la suite.

Notre recommandation

Nous avons déterminé que la firme de courtage en valeurs mobilières était responsable à 100 % du préjudice financier subi par Mme T. avant septembre 2015 et responsable à 70 % du préjudice financier subi après septembre 2015. Nous avons recommandé que la firme de courtage en valeurs mobilières verse 265 000 $ à Mme T. et reprenne les placements inappropriés sur le marché non réglementé qu’elle détenait encore, mais qu’elle ne pouvait vendre.