Débat lié au taux d’intérêt

Principaux enseignements

• Consultez votre convention de compte pour vous assurer qu’elle indique le bon taux d’intérêt et les renseignements pertinents. Si quelque chose semble trop beau pour être vrai, ça l’est probablement.

Mme L. a ouvert un compte de chèques et un compte d’épargne à sa banque. Durant un appel avec le centre de service à la clientèle, elle a demandé si le taux d’intérêt du compte d’épargne de 1,25 % était mensuel ou annuel. Le représentant a dit à Mme L. qu’elle recevrait 1,25 % par mois (ce qui équivaut à 16 % par année). Plus tard au cours du même mois, Mme L. a communiqué avec le centre à nouveau et a demandé à un autre représentant de confirmer le taux d’intérêt du compte d’épargne. C’est alors qu’elle a appris que le taux d’intérêt était bel et bien de 1,25 % par année.

La plainte de Mme L. était qu’elle s’était fiée sur les renseignements donnés au moment du premier appel et que sa banque aurait dû par la suite honorer le taux d’intérêt de 1,25 % par mois, et ce, au moins pendant six mois.

La banque a indiqué que le bon taux d’intérêt était inscrit dans la convention de compte, dont Mme L. avait accusé réception lorsque le compte a été ouvert. La banque s’est excusée pour le renseignement erroné fourni au téléphone et a offert 125 $ à Mme L. en signe de bonne volonté.

Dans notre enquête, nous avons vérifié les renseignements fournis par Mme L. et par la banque. Selon cette analyse, il était évident que le représentant de la banque avait donné une information erronée à Mme L. Toutefois, l’erreur du représentant n’a pas créé une obligation pour la banque de donner à Mme L. un taux permanent de 1,25 % par mois. Nous avons calculé que le taux mensuel de 1,25 % sur le solde de Mme L. pour la période pendant laquelle elle ne connaissait pas le taux d’intérêt correct était d’environ 50 $. Nous avons donc cru que le montant de 125 $ offert à l’origine par la banque était raisonnable dans les circonstances.

En général, les recommandations d’indemnisation de l’OSBI visent à rétablir la situation financière d’un client à ce qu’elle aurait été s’il n’avait pas eu d’erreur. Dans le cas présent, la banque a traité la plainte, reconnu l’erreur et offert un montant que l’OSBI croit être une juste indemnisation pour la perte de Mme L. quant à l’information erronée qu’elle a reçue et pour toute détresse ou tout inconvénient qu’elle pourrait avoir vécu. Nous avons parlé à la banque et elle a accepté de prolonger l’offre originale.

Cette plainte a été partiellement accueillie. 

(2016)