Consultation de l’OSBI sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides vendus de façon inappropriée sur le marché non réglementé – sollicitation des commentaires du public
Le 26 septembre 2024 – L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant l’approche qu’il a adopté pour calculer les pertes des investisseurs dans les dossiers liés à la vente inappropriée de titres illiquides sur le marché non réglementé. Cette consultation vise à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches de rechange que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021. L’OSBI entend continuer à améliorer ses approches et ses pratiques, lorsqu’il est en mesure de le faire.
Le document de consultation se trouve ici. La période de commentaires du public pour cette consultation se termine le 21 novembre 2024. Les intervenants sont encouragés à participer à cette consultation par divers moyens de communication énumérés ci-dessous et décrits dans la section Comment formuler des commentaires du document de consultation. Toutes les réponses écrites reçues seront publiées.
Nous examinerons attentivement toutes les soumissions reçues, dans le cadre de nos travaux visant à étudier d’éventuelles mises à jour de notre méthode de calcul des pertes. Nous consulterons notre conseil et nos organismes de réglementation sur toute modification proposée. Nous nous attendons à annoncer les résultats de ce processus et tout projet de consultation ultérieure au début de 2025.
Comment participer à la consultation
Par écrit
Veuillez soumettre vos commentaires écrits au plus tard le 21 novembre 2024. Si vous envoyez vos commentaires par courriel, veuillez nous envoyer un fichier électronique contenant la soumission en format Microsoft Word.
Adressez votre soumission à:
Mark Wright, directeur, Communications et relations avec les intervenants
20 Queen Street West, Suite 2400, P.O. Box 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Télécopieur : 1-888-422-2865
Courriel: publicaffairs@obsi.ca
Sondage électronique
Les intervenants peuvent également fournir leurs réponses à cette consultation par sondage électronique, ici. Ce sondage n’est pas anonyme; tous les participants devront révéler leur identité.