Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite les commentaires du public concernant la mise à jour de son mandat. L’OSBI s’efforce toujours de renforcer sa réputation d’ombudsman financier indépendant et de confiance au Canada, en enquêtant les plaintes concernant les services bancaires et les investissements avec impartialité et équité.
Simplifier et mettre à jour notre mandat
Lors de l’élaboration de son plan stratégique de 2017-2021, l’OSBI a ciblé quelques initiatives clés qui lui permettront d’atteindre ses objets de fournir des services de qualité et d’être le fournisseur de choix en matière de règlement des différends auprès de l’industrie financière et des consommateurs. La mise à jour du mandat de l’OSBI s’inscrit parmi ces initiatives. Ce document essentiel énumère ses principaux pouvoirs et responsabilités, la portée de son mandat, son processus en matière de réception, d’enquête et de traitement des plaintes, ainsi que les obligations des firmes et d’autres questions clés. Il doit donc être actuel, clair et facile à utiliser.
Le projet de mise à jour du mandat s’inscrit également dans l’initiative de langage clair de l’OSBI. Nous simplifions présentement nos méthodes de communication écrites avec les consommateurs et les firmes afin de les rendre plus claires et accessibles à tous.
Le mandat actuel a été modifié périodiquement pour répondre à des besoins ponctuels au fil des ans. Toutefois, sa structure globale, son libellé et sa cohérence n’ont pas fait l’objet d’une révision exhaustive récemment. Ainsi, il est ardu de s’y retrouver car des renseignements s’y trouvent en double et son contenu est parfois difficile à interpréter.
À l’occasion du projet de révision du mandat, l’OSBI a conçu un nouveau mandat à jour structuré de façon claire et logique, et qui énonce ses pratiques, ses procédures et ses perspectives actuelles. Ces modifications n’ont pas pour objectif de modifier le mandat ni d’en étendre la portée. En effet, plusieurs des principales modifications visent la structure et le style, dont l’utilisation d’entêtes, d’un système numérotation, et d’un langage clair. Des pratiques et procédures reconnues ont également été ajoutées au mandat comme le processus de réexamen. Le nouveau mandat permettra d’effectuer facilement les mises à jour futures.
Processus de modification du mandat
L’équipe de la haute direction de l’OSBI, des membres du personnel qui consultent régulièrement le mandat et un expert-conseil externe ont ciblé les principaux aspects à modifier afin de les rendre actuels, simples et utiles, et pour réduire les ambiguïtés pour l’utilisateur.
Nous avons analysé les mandats d’autres ombudsmans financiers pour identifier les meilleures pratiques des autres juridictions. Nous avons aussi révisé nos lignes directrices et des documents constitutifs de l’OSBI pour veiller à ce que le mandat modifié reflète les pratiques organisationnelles actuelles.
La mise à jour du mandat a été révisée et approuvée provisoirement par le conseil d’administration de l’OSBI. L’OSBI a par la suite sollicité, et reçu des commentaires d’organismes de réglementation des services bancaires et des valeurs mobilières. Nous avons tenu compte de ces commentaires dans la proposition du mandat modifié.
L’OSBI sollicite des commentaires sur son mandat modifié
L’OSBI publie maintenant le mandat proposé pour connaître l’avis du public. Nous encourageons le public, les groupes de consommateurs et les firmes à formuler des commentaires écrits à l’intention de l’OSBI. Tous les commentaires seront publiés sur notre site web, à moins que l’auteur ne demande la confidentialité. Veuillez faire parvenir vos commentaires à :
Mark Wright, Directeur, Communications et relations avec les intervenants
401, rue Bay, Bureau 1505
C.P. 5, Toronto, (Ontario) M5H 2Y4
Téléc.: 1-888-422-2865
Courriel : affairespubliques@obsi.ca
La consultation se déroulera jusqu’au 31 mai 2018 en fin de journée. L’OSBI révisera et prendra en considération les commentaires reçus et, le cas échéant, modifiera le mandat en conséquence. La version finale sera déposée au conseil aux fins d’adoption. Si une révision importante du mandat modifié s’impose, il pourrait être nécessaire de procéder à d’autres consultations auprès des organismes de réglementation.
Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants, qui vous aideront dans la révision du mandat modifié :
Le mandat modifié (annexe A)
Le mandat actuel (annexe B)
Le résumé des modifications apportées au mandat (annexe C)
La table de concordance (annexe D)