Bulletin: Le lancement de la lettre de consentement et du document À quoi vous attendre
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est enchanté d’annoncer le lancement de la lettre de consentement et du document À quoi vous attendre nouvellement mis à jour.
La lettre de consentement est le document que le client signe pour nous permettre d’amorcer l’enquête à la suite du dépôt de sa plainte. Dans cette lettre, le client nous donne l’autorisation de communiquer ses renseignements et ceux figurant dans sa plainte au sujet de la firme concernée et, s’il aide une tierce personne à déposer une plainte, les renseignements sur cette personne.
La lettre de consentement vise à s’assurer qu’un client faisant appel à nos services dispose des renseignements capitaux sur notre processus, notamment le travail que nous effectuons, le traitement de ses renseignements et tout ce qu’un client devrait savoir s’il compte intenter des poursuites. Nous y soulignons également l’acceptation du client à respecter les exigences de notre mandat, y compris l’obligation d’assurer la confidentialité de notre correspondance et de nos échanges.
Le document À quoi vous attendre est conçu pour aider le client à comprendre ses obligations et ce à quoi il peut s’attendre de nous avant l’enquête, pendant celle-ci et après que nous aurons présenté notre conclusion. On y trouve aussi des renseignements sur ce que nous pouvons recommander et ne pouvons pas recommander.
Comme nous cherchons à toujours offrir plus de transparence et d’accessibilité à tous nos intervenants, nous avons rédigé les versions mises à jour de la lettre de consentement et du document À quoi vous attendre dans un langage simple, clair et concis. Pour utiliser ces deux documents dès maintenant, il suffit d’accéder à notre site Web en cliquant ici.