Bulletin destiné aux firmes : Frais de 2025 pour les firmes participantes

Détermination des frais de l’OSBI

En tant qu’organisme à but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI.

La répartition du budget entre les cinq secteurs de l’industrie est basée sur la proportion de notre service que chaque secteur a utilisée. Elle est déterminée par le nombre total de dossiers ouverts pour chaque secteur au cours de l’exercice précédent et sur leur complexité. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais.

Une fois que le budget a été alloué à chaque secteur, les frais d’adhésion sont fixés pour chaque entreprise du secteur. Ceux-ci sont établis en fonction de la taille de la firme et des volumes de dossiers, comme décrit ici.

2025 est une année de croissance importante pour l’OSBI

Le 1er novembre 2024, l’OSBI deviendra le seul organisme externe de traitement des plaintes (OETP) désigné au Canada pour toutes les banques sous réglementation fédérale. Depuis sa désignation l’année dernière, l’OSBI s’est lancé dans un processus complet en vue de planifier et de préparer ce changement avec les banques touchées par la transition et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Avant la transition, nous avons apporté d’importantes améliorations à l’interne, y compris la croissance de l’effectif, le développement de l’efficacité opérationnelle et l’amélioration des systèmes et des processus afin de gérer la croissance prévue des volumes de dossiers bancaires. Tous les frais associés à la croissance nécessaire à la transition vers le système d’OETP unique ont été payés à l’exercice 2024 par les banques qui sont passées à l’OSBI. 

En 2025, notre budget est d’environ 22 millions de dollars, soit une augmentation de 20 % par rapport aux dépenses de 2024. La majeure partie de cette augmentation est associée aux coûts relatifs à la main-d’œuvre et traduit la croissance importante qu’a connue l’équipe en 2024 afin de répondre aux volumes de dossiers exceptionnellement élevés que nous recevons à l’heure actuelle et de se préparer à devenir l’OETP unique.

Depuis de nombreuses années, l’OSBI a fait preuve d’un engagement ciblé à l’égard du contrôle des coûts et de la gestion responsable des frais des entreprises participantes. En raison de l’augmentation spectaculaire du nombre de plaintes lors de la période qui a suivi la pandémie, l’organisation a connu une croissance importante, et d’autres investissements ont dû être faits dans la technologie et les initiatives d’amélioration de l’efficacité.

Tout au long de cette récente période de croissance, l’OSBI a réalisé d’importantes économies d’échelle et de portée dans ses activités. Une fois la transition vers le système de l’OCE unique terminée, le volume d’enquêtes devrait atteindre plus de 5 000 dossiers. Comme l’illustre le graphique ci-dessous, par rapport aux niveaux de référence de 2022, cela représente une augmentation de la productivité de clôture des cas d’environ 400 % sur des augmentations budgétaires d’environ 110 % - ou cinq fois la capacité de fermeture de cas avec environ un doublement du budget.

Répartition des frais sectoriels en 2025

Lors de la répartition de notre budget entre les secteurs qui utilisent notre service, notre conseil d’administration tient compte du nombre et de la complexité des dossiers ouverts pour chaque entreprise au cours de l’année précédente. Pour 2025, nous avons également examiné les dossiers que les banques touchées par la transition ont ouverts auprès de l’OETP qu’elles ont utilisées au cours des années précédentes.

En plus des frais d’exploitation budgétisés par l’OSBI pour 2025, la répartition des frais comprend 2 millions de dollars dans le cadre d’un plan triennal visant à reconstituer et à constituer notre fonds de réserve, qui est actuellement en deçà de 6,4 millions de son niveau cible (qui représente 50 % du budget annuel).

Malgré la hausse des volumes de dossiers pondérés en fonction de la complexité pour tous les secteurs, en 2025, la part la plus importante des frais est allouée au secteur bancaire. La proportion importante des frais payés par le secteur bancaire est attribuable à l’augmentation extraordinaire du volume des dossiers bancaires et à l’inclusion des volumes de dossiers des banques revenantes. La plupart des sociétés d’investissement verront leurs frais diminuer en raison des économies d’échelle et de portée de nos activités.

Banques : le total des frais pour le secteur bancaire augmentera de 235 % en 2025, ce qui tient compte de l’augmentation considérable des volumes de dossiers pour le secteur et le retour des banques touchées par la transition. Veuillez noter que cela ne signifie pas que les frais pour toutes les banques augmentent de ce montant. Ces frais seront répartis entre toutes les banques, y compris les banques en transition.

En 2024, en prévision de la transition vers le système d’OETP unique, l’OSBI a entrepris une consultation sur la méthodologie de répartition des frais auprès de toutes les banques. Par conséquent, le modèle de répartition des frais bancaires a changé, comme il est indiqué ici, ce qui aura une incidence sur les frais bancaires individuels.

Les banques et les institutions financières sous réglementation fédérale dont le volume moyen de cas sur trois ans est inférieur à une plainte par année se voient imposer des frais annuels fixes de 2 500 $.

Coopératives de crédit :  Les frais pour ce secteur demeureront inchangés pour 2025, car les volumes de cas pour le secteur sont demeurés stables.

Firmes de courtiers en valeurs mobilières et de courtiers de fonds mutuels : les frais pour les firmes OCRI diminueront de 23 %, en raison des économies d’échelle associées aux activités de l’OSBI. Le nombre de cas dans ce secteur a augmenté de 35 % l’an dernier par rapport à l’année précédente.

Entreprises autres qu’OCRI : ce secteur comprend les courtiers sur le marché non réglementé, les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers d’exercice restreint et les firmes ayant plusieurs inscriptions. Les frais pour ce secteur dans son ensemble augmenteront de 16 % par rapport aux niveaux de 2024 et les frais par représentant passeront de 165 $ en 2024 à 190 $. Les volumes de dossiers pour ces secteurs ont augmenté de 77 % par rapport à l’année précédente.

Courtiers en plans de bourses d’études : les frais pour ce secteur dans son ensemble augmenteront de 9 % par rapport aux niveaux de 2024. Les volumes de dossiers ont augmenté de 60 % d’une année à l’autre pour le secteur.

Attendez-vous à recevoir de nos nouvelles en novembre.

L’exercice financier de l’OSBI commence le 1er novembre. Votre firme peut s’attendre à recevoir des instructions en novembre sur la façon de renouveler son adhésion.

Les firmes qui reçoivent une facture annuelle ou trimestrielle seront contactées, avec leurs factures, et recevront des options pour effectuer leurs paiements.

Les firmes qui utilisent le portail des entreprises de l’OSBI pour calculer et traiter leurs renouvellements d’adhésion recevront des renseignements détaillés et des instructions pour ouvrir une session dans le portail et payer par l’intermédiaire du portail une fois que le formulaire sera disponible le 1er novembre 2024.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse membership@obsi.ca ou téléphoner au 1 888 451-4519, poste 2454.