Bulletin destiné aux firmes : Frais de 2024 pour les firmes participantes

En tant qu’organisme à but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre.

La répartition du budget entre les cinq secteurs de l’industrie est basée sur la proportion de notre service que chaque secteur a utilisée. Ceci est déterminé par le nombre total de dossiers ouverts pour chaque secteur au cours de l’exercice précédent et sur leur complexité. Une fois que le budget a été alloué à chaque secteur, les frais d’adhésion sont fixés pour chaque entreprise du secteur. Ceux-ci sont établis en fonction de la taille de l’entreprise comme cela est indiqué ici.

Le budget global augmente à mesure que les gains d’efficacité liés aux économies d’échelle et de portée compensent la demande record des consommateurs.

Le budget de l’OSBI est établi à un niveau requis pour recouvrer le coût estimé de la prestation des services au cours de l’année à venir. Un facteur essentiel qui détermine nos besoins est la demande prévue des consommateurs (essentiellement le volume des demandes de renseignements et des enquêtes) et les ressources estimées nécessaires pour répondre à cette demande au cours de l’année à venir.

Depuis le début de l’année 2023, la demande des consommateurs a fait augmenter le volume total de dossiers à 261 % (c.-à-d. plus de trois fois supérieurs), poussé par les volumes de dossiers bancaires de consommateurs qui ont augmenté de plus de 300 % (c.-à-d. plus de quatre fois supérieurs) et les plaintes liées à l’investissement qui ont augmenté de plus de 60 % par rapport aux niveaux records de l’année dernière.

Pour répondre à cette augmentation extraordinaire de la demande en 2023, nous avons considérablement augmenté le recrutement au cours de l’année en ajoutant plusieurs nouvelles équipes d’enquête et d’évaluation des dossiers. Comme ce recrutement nécessaire ne faisait pas partie du budget de 2023, l’OSBI a dû puiser dans notre fonds de réserve pour assurer la continuité du service. Notre conseil d’administration a décidé qu’il serait approprié que nous récupérions la totalité de ce déficit auprès des firmes participantes en 2024. Cela ajoute environ 1 million de dollars à notre objectif en matière de frais pour 2024.

En 2024, en raison des changements réglementaires dans le secteur bancaire, de la volatilité continue du marché et de l’incertitude financière liée à l’inflation et aux taux d’intérêt changeants, nous nous attendons à répondre à un nombre croissant de dossiers. Pour traiter efficacement cette demande constante des consommateurs et l’augmentation du volume de dossiers, nous devrons veiller à disposer de ressources en personnel suffisantes pour maintenir nos niveaux de service.

En 2023, le budget de l’OSBI était d’environ 12 millions de dollars et nos dépenses réelles étaient d’environ 13 millions de dollars. Notre projection préliminaire pour notre budget 2024 est d’environ 15,5 millions de dollars, une augmentation de 30 % du budget 2023, pour répondre à une augmentation d’environ 261 % du volume des dossiers. Toutefois, la part la plus importante de cette augmentation sera allouée au secteur bancaire, puisque les plaintes liées aux services bancaires ont été le principal moteur du volume de plaintes à la suite des modifications apportées à la Loi sur les banques en 2022.

Droits perçus des firmes participantes en 2024

Vous trouverez ci-dessous les frais par secteur pour 2024, qui sont déterminés en fonction du volume et de la complexité des dossiers de chaque secteur.

Banques : Les frais pour le secteur bancaire augmenteront d’environ 160 % par rapport à 2023. Les volumes de dossiers bancaires de 2023 ont augmenté de 300 % par rapport à l’année précédente. Les frais annuels fixes des banques et des établissements de dépôt détenant moins de 3 milliards de dollars d’actifs et les succursales de banques étrangères n’ayant aucun antécédent de plaintes récentes demeurent à 2 400 $.

Coopératives financières : Les frais pour ce secteur demeureront inchangés pour 2024, puisque le volume des dossiers est resté stable.

Firmes de courtiers en valeurs mobilières et de courtiers de fonds mutuels : Les frais pour les firmes OCRI augmenteront de 9 %. L’année dernière, les volumes de dossiers pour ces secteurs ont augmenté de 40 % par rapport à l’année précédente.

Gestionnaires de portefeuille et courtiers sur le marché non réglementé : Les frais pour ce secteur dans son ensemble augmenteront de 4 % par rapport aux niveaux de 2023 et les frais par représentant passeront de 165 $ à 153$ en 2023. L’année dernière, les volumes de dossiers pour ces secteurs ont augmenté de 23 % par rapport à l’année précédente.

Courtiers en plans de bourses d’études : Les frais pour ce secteur dans son ensemble augmenteront de 6 % par rapport aux niveaux de 2023. Ce modèle de frais sectoriels est en cours de révision en raison des changements structurels dans l’industrie. Des discussions avec les courtiers en plans de bourses d'études concernés sont actuellement en cours en ce qui a trait au calcul des frais des firmes individuelles.

Les frais pour chaque firme de chaque secteur sont fixés proportionnellement en fonction de la taille de la firme. Dans certains secteurs, la taille est déterminée par les actifs de chaque firme, et dans d’autres secteurs, par le nombre de représentants agréés.

Attendez-vous à recevoir de nos nouvelles en novembre.

L’exercice financier de l’OSBI commence le 1er novembre. Votre firme peut s’attendre à recevoir des instructions en novembre sur la façon de renouveler son adhésion.

Les firmes qui reçoivent une facture annuelle ou trimestrielle seront contactées, avec leurs factures, et recevront des options pour effectuer leurs paiements.

Les firmes qui utilisent le portail des entreprises de l’OSBI pour calculer et traiter leurs renouvellements d’adhésion recevront des renseignements détaillés et des instructions pour ouvrir une session dans le portail et payer par l’intermédiaire du portail une fois que le formulaire sera disponible le 1er novembre 2023.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez envoyer un courriel à l'adresse membership@obsi.ca ou téléphoner au 1 888 451-4519, poste 2418.