Bulletin des firmes : Frais de 2023 pour les firmes participantes

Détermination des frais de l’OBSI

Les frais des firmes participantes sont fixés chaque année par le conseil dʹadministration de lʹOSBI, conformément à notre règlement dʹentreprise. En tant quʹorganisation à but non lucratif, les frais des firmes participantes financent toutes nos opérations et sont fixés selon le principe de recouvrement des coûts.

Chaque année, nous fixons un objectif de frais basé sur notre budget pour l’année à venir et divisons cet objectif de frais entre les secteurs des firmes qui utilisent notre service. La répartition des frais entre les différents secteurs est basée sur la proportion des ressources de lʹOSBI que chaque secteur a utilisée au cours de lʹannée précédente, que nous déterminons en analysant les volumes de dossiers récents et la complexité dossiers cas de chaque secteur. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre. Par conséquent, les frais peuvent changer chaque année, même lorsque notre budget demeure stable. Découvrez plus en détail comment nous calculons les frais ici. 

Augmentation du budget de 2023 nécessaire pour faire face à l’augmentation continue du nombre de dossiers

Au cours de la dernière décennie, le budget de l’OSBI a été géré prudemment dans une fourchette étroite, respectant les besoins des firmes et des consommateurs pour un service efficace. Ces dernières années, dans le cadre de ce budget, nous avons apporté des améliorations opérationnelles substantielles et porté le fonds de réserve de notre organisation à des niveaux cibles.

En 2023, en raison de la volatilité du marché et de l’incertitude financière liée à l’inflation et aux taux d’intérêt changeants, ainsi que des réformes de la réglementation, nous nous attendons à répondre à un nombre croissant de dossiers. Pour traiter efficacement ce volume de dossiers, nous devrons veiller à disposer de ressources en personnel suffisantes pour maintenir nos niveaux de service.

Notre budget de 2023 reflétera ce besoin de personnel supplémentaire et devrait donc être supérieur d’environ 10 % à notre budget de 2022. La quasi-totalité de cette augmentation est liée à l’augmentation des besoins en personnel.

Droits perçus des firmes participantes en 2023

En raison de la nécessité d’augmenter notre budget opérationnel, notre objectif en matière de frais pour les firmes participantes augmentera dʹenviron 12 % au total en 2023.

La raison pour laquelle les augmentations de frais sont légèrement supérieures aux augmentations budgétaires pour 2023 est de permettre une modeste augmentation de notre fonds de réserve d’exploitation, qui est actuellement en dessous des niveaux cibles.

Il est à noter que l’année dernière, nos volumes de dossiers ont augmenté dʹenviron 37 %. À mesure que les volumes de dossiers augmentent, nous continuons de constater des gains d’efficacité liés aux économies d’échelle et de portée et à nos efforts continus d’efficacité des processus.

Vous trouverez ci-dessous les frais par secteur, qui sont déterminés en fonction du volume et de la complexité des dossiers de chaque secteur, comme décrit ci-dessus :

• Banques : Les frais pour le secteur bancaire augmenteront de 20 % par rapport à 2022. L’année dernière, le volume de dossiers bancaires a augmenté de 52 % par rapport à l’année précédente.
• Coopératives financières : Le secteur des coopératives financières a été créé pour l’exercice 2022. Les frais pour ce secteur resteront fixes pour 2023, tandis que l’expérience du volume de dossiers est évaluée.
• Firmes membres de l’OCRCVM et de l’ACFM : Les frais pour les firmes membres de l’OCRCVM et de l’ACFM augmenteront de 7 %. L’année dernière, les volumes de dossiers pour ces secteurs ont augmenté de 14 % par rapport à l’année précédente.
• Gestionnaires de portefeuille et courtiers sur le marché non réglementé : Les frais pour ce secteur dans son ensemble augmenteront de 16 % par rapport aux niveaux de 2022 et les frais par représentant passeront de 132 $ à 153 $ en 2022. Les volumes de dossiers pour ces secteurs ont augmenté de 60 % l’année dernière par rapport à l’année précédente.
• Courtiers en plans de bourses dʹétudes : Les frais pour ce secteur dans son ensemble augmenteront de 63 % par rapport aux niveaux de 2022 et les frais par représentant passeront à 329 $. Cette augmentation significative est fondée sur les volumes de dossiers pour le secteur, qui ont augmenté de 86 % l’année dernière par rapport aux niveaux de 2020.

Les frais pour chaque firme de chaque secteur sont fixés proportionnellement en fonction de la taille de la firme. Dans certains secteurs, la taille est déterminée par les actifs de chaque firme, et dans dʹautres secteurs, par le nombre de représentants agréés.

Attendez-vous à recevoir de nos nouvelles en novembre

L’exercice financier de l’OSBI commence le 1er novembre. Votre firme peut s’attendre à recevoir des instructions en novembre sur la façon de renouveler son adhésion.

Les firmes qui reçoivent une facture annuelle ou trimestrielle seront contactées, avec leurs factures, et recevront des options pour effectuer leurs paiements.

Les firmes qui utilisent le portail des entreprises de l’OSBI pour calculer et traiter leurs renouvellements d’adhésion recevront des renseignements détaillés et des instructions pour ouvrir une session dans le portail et payer par l’intermédiaire du portail une fois que le formulaire sera disponible le 1er novembre 2022.

Pour toute question ou préoccupation, envoyez un courriel au membership@obsi.ca ou appelez le 1 888 451-4519, poste 2418.