Bulletin des firmes : Frais de 2022 pour les firmes participantes

octobre 22, 2021

Détermination des frais de l’OBSI
Les frais des firmes participantes sont fixés chaque année par le conseil d'administration de l'OSBI, conformément à notre règlement d'entreprise. En tant qu'organisation à but non lucratif, les frais des firmes participantes financent toutes nos opérations et sont fixés selon le principe de recouvrement des coûts.

Chaque année, nous fixons un objectif de frais basé sur notre budget pour l’année à venir et divisons cet objectif de frais entre les secteurs des firmes qui utilisent notre service. La répartition des frais entre les différents secteurs est basée sur la proportion des ressources de l'OSBI que chaque secteur a utilisée au cours de l'année précédente, que nous déterminons en analysant les volumes de dossiers récents et la complexité des dossiers de chaque secteur. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. Un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre. Par conséquent, les frais peuvent changer chaque année, même lorsque notre budget demeure stable. Découvrez plus en détail comment nous calculons les frais ici.

Augmentation du budget de 2022 nécessaire pour faire face à l’augmentation continue du nombre de dossiers
Au cours de la dernière décennie, le budget de l’OSBI a été géré prudemment dans une fourchette étroite, respectant les besoins des firmes et des consommateurs pour un service efficace et efficient. Ces dernières années, dans le cadre de ce budget, nous avons apporté des améliorations opérationnelles substantielles et porté le fonds de réserve de notre organisation à des niveaux cibles.

Pour 2022, en raison de la volatilité du marché et de l’incertitude financière liée à la pandémie de coronavirus et des réformes de la réglementation, nous nous attendons à répondre à un nombre croissant de dossiers. Pour traiter efficacement ce volume de dossiers, nous devrons veiller à disposer de ressources en personnel suffisantes pour maintenir nos niveaux de service.

Notre budget 2022 reflétera ce besoin de personnel supplémentaire et devrait donc être supérieur d’environ 10 % à notre budget 2021. La quasi-totalité de cette augmentation est liée à l’augmentation des besoins en personnel. L'éventualité d'une augmentation des frais a d'abord été abordée dans notre bulletin de juillet, que vous trouverez ici.

Frais de 2022 pour les firmes participantes
En raison de la nécessité d’augmenter notre budget opérationnel, notre objectif en matière de frais pour les firmes participantes augmentera d'environ 21 % au total en 2022.

L'année dernière, en raison des effets incertains de la pandémie sur les firmes participantes, nous avons gelé les frais globaux et avons utilisé notre fonds de réserve pour financer l'augmentation des dépenses, puisque les volumes de dossiers ont augmenté tout au long de 2021. Voilà pourquoi les augmentations de frais sont supérieures aux augmentations budgétaires en 2022.

Il est à noter que nos volumes de dossiers ont augmenté d'environ 70 % au cours de la même période de deux ans.

Vous trouverez ci-dessous les frais par secteur, qui sont déterminés en fonction du volume et de la complexité des dossiers de chaque secteur, comme décrit ci-dessus :

Banques : Les frais pour le secteur bancaire augmenteront de 20 % par rapport à 2021. Les frais minimums demeurent inchangés.
Firmes membres de l’OCRCVM et de l’ACFM : Les frais pour les firmes membres de l’OCRCVM et de l’ACFM augmenteront de 20 %.
Gestionnaires de portefeuille et courtiers sur le marché non réglementé : Dans ce secteur, les frais par représentant resteront inchangés par rapport à 2021, c'est-à-dire qu'ils seront de 132 $ par représentant. Précédemment, nos frais étaient de 142 $ par représentant en 2020, de 155 $ en 2019, de 78 $ en 2018 et de 92 $ en 2017.
Courtiers en plans de bourses d'études : En 2022, les frais par représentant seront de 185 $, comparativement à 129 $ par représentant en 2021, à 140 $ en 2020, à 185 $ en 2019 et à 183 $ en 2018.

Les frais pour chaque firme de chaque secteur sont fixés proportionnellement en fonction de la taille de la firme. Dans certains secteurs, la taille est déterminée par les actifs de chaque firme, et dans d'autres secteurs, par le nombre de représentants agréés.

Attendez-vous à recevoir de nos nouvelles en novembre
L’exercice financier de l’OSBI commence le 1er novembre. Votre firme peut s’attendre à recevoir des instructions en novembre sur la façon de renouveler son adhésion.

Les firmes qui reçoivent une facture annuelle ou trimestrielle seront contactées, avec leurs factures, et recevront des options pour effectuer leurs paiements.

Les firmes qui utilisent le portail des entreprises de l’OSBI pour calculer et traiter leurs renouvellements d’adhésion recevront des renseignements détaillés et des instructions pour ouvrir une session dans le portail et payer par l’intermédiaire du portail une fois que le formulaire sera disponible le 1er novembre 2021.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez envoyer un courriel à l'adresse membership@obsi.ca ou téléphoner au 1 888 451-4519, poste 2418.