Bulletin des firmes: Frais de 2021 pour les firmes participantes

Comment les frais de l'OBSI sont déterminés

Les frais des firmes participantes sont fixés chaque année par le conseil d'administration de l'OSBI, conformément à notre règlement d'entreprise. En tant qu'organisation à but non lucratif, les frais des firmes participantes financent toutes nos opérations et sont fixés selon le principe de recouvrement des coûts.

Chaque année, nous fixons un objectif de frais basé sur notre budget pour l'année à venir et divisons cet objectif de frais entre les secteurs des firmes qui utilisent notre service. La répartition des frais entre les différents secteurs est basée sur la proportion des ressources de l'OSBI que chaque secteur a utilisée au cours de l'année précédente, que nous déterminons en analysant les volumes de dossiers récents et la complexité des dossiers de chaque secteur. Notre conseil d'administration tient également compte de l'équité et de l'impact des modifications des frais sur les firmes membres lors de la fixation des frais. Un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre. Par conséquent, les frais peuvent changer chaque année, même lorsque notre budget est demeuré stable. Découvrez plus en détail comment nous calculons les frais ici. 

Augmentation du budget de 2021 nécessaire pour faire face à l’augmentation du nombre de dossiers

L'OSBI continue à prendre au sérieux la gestion des frais de nos firmes participantes et à faire preuve de prudence dans la gestion de notre budget. Le budget de l'OSBI est pratiquement inchangé depuis 2011 et n'a cessé de diminuer depuis 2015. Notre budget 2020, par exemple, était à peu près égal à notre budget 2011.

Pour 2021, nous devrions être appelés à traiter un nombre de dossier plus important que ces dernières années en raison de la volatilité du marché et de l'incertitude financière liée à la pandémie de coronavirus. Pour traiter efficacement ce volume de dossiers, nous devrons veiller à disposer de ressources en personnel suffisantes pour maintenir nos niveaux de service.

Notre budget 2021 reflète ce besoin de personnel supplémentaire et est donc supérieur d'environ 10 % à notre budget 2020. La quasi-totalité de cette augmentation est liée aux frais de personnel – les autres catégories budgétaires demeureront au niveau de 2020 ou en dessous.

Le fonds de réserve sera utilisé pour minimiser l'impact pour les firmes participantes

Bien que les besoins en ressources de l'OSBI augmentent, cette augmentation ne sera pas répercutée sur les firmes participantes en 2021. Notre conseil d'administration et notre direction sont conscients des graves difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses firmes participantes en raison de la crise pandémique et ne souhaitent pas alourdir ce fardeau.

Au cours des dernières années de stabilité économique, nous avons progressivement constitué notre fonds de réserve pour atténuer les risques pour notre organisation et les fournisseurs de services financiers participants découlant de défis à court terme pour notre industrie, comme celui auquel nous sommes actuellement confrontés.

Par conséquent, notre direction et notre conseil d'administration ont décidé que nous tirerons de notre fonds de réserve les fonds supplémentaires nécessaires à nos opérations en 2021.

Frais par secteur pour 2021

Comme nous comptons sur notre fonds de réserve pour les augmentations liées à la pandémie en 2021, notre objectif en matière de frais pour les firmes participantes augmentera d'environ 1 % au total en 2021. Les honoraires par secteur sont présentés ci-dessous, et sont déterminés en fonction du volume et de la complexité relative des dossiers de chaque secteur, comme décrit ci-dessus :

• Banques : Les frais pour le secteur bancaire augmenteront de 2 % par rapport à 2020. Les frais minimums demeurent inchangés par rapport à 2020.

• Firmes membres de l’OCRCVM et de l’ACFM : Les frais pour les firmes membres de l’OCRCVM et de l’ACFM augmenteront de 1 %.

• Courtiers sur le marché et gestionnaires de portefeuille sont exemptés : Les frais pour l’ensemble de ce secteur demeureront inchangés par rapport à 2020, mais les frais par représentant diminueront d’environ 7 % en 2021 pour s’établir à 132 $ par représentant. Cela se compare à 142 $ en 2020 et à 155 $ en 2019.

• Courtiers en plans de bourses d’études : Dans l’ensemble, les frais pour ce secteur augmenteront de 5 % d’une année à l’autre, principalement en raison de volumes de dossiers plus élevés que la normale. Toutefois, les frais par représentant pour 2021 diminueront d’environ 8,5 %, pour s’établir à 129 $. Cela se compare à 140 $ par représentant en 2020 et à 185 $ par représentant en 2019.

Les frais pour chaque firme de chaque secteur sont fixés proportionnellement en fonction de la taille de la firme. Dans certains secteurs, la taille est déterminée par les actifs de chaque firme, et dans d'autres secteurs, par le nombre de représentants agréés.

Attendez-vous à recevoir de nos nouvelles en novembre

L’exercice financier de l’OSBI commence le 1er novembre. Votre firme peut s’attendre à recevoir des instructions en novembre sur la façon de payer vos cotisations.

Les firmes qui reçoivent une facture annuelle ou trimestrielle seront contactées, avec leurs factures, et recevront des options pour effectuer leurs paiements.

Les firmes qui utilisent le portail des entreprises de l’OSBI pour calculer et traiter leurs renouvellements d’adhésion recevront des renseignements détaillés et des instructions pour ouvrir une session dans le portail et payer par l’intermédiaire du portail une fois que le formulaire sera disponible le 2 novembre 2020.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez envoyer un courriel à l'adresse membership@obsi.ca ou téléphoner au 1 888 451-4519, poste 2296.