Bulletin des consommateurs : Éléments à prendre en compte avant d’accepter une offre de transfert de solde

Les émetteurs de cartes de crédit (notamment les banques, les coopératives financières et de crédit ou d’autres sociétés financières) essaient souvent d’attirer de nouveaux clients vers leurs cartes en proposant des taux d’intérêt bas sur les montants transférés à partir d’autres cartes. Ces taux promotionnels sont généralement proposés pour une durée limitée. Après la période de promotion, les taux d’intérêt augmentent considérablement.

Chez OSBI, nous avons récemment observé une augmentation des plaintes concernant les transferts de soldes de cartes de crédit. Les plaintes les plus fréquentes portent sur le fonctionnement des transferts de solde, la facturation des intérêts et l’application des paiements. Ce bulletin propose des conseils à prendre en compte avant d’accepter une offre de transfert de solde de carte de crédit.

Conseil no 1 : Comprendre comment les intérêts sont facturés

Lisez attentivement le contrat du titulaire de la carte. Vous y trouverez des renseignements sur les modalités de calcul des intérêts par la banque. Les modalités varient d’une carte à l’autre, mais les offres de transfert de solde ont généralement des caractéristiques communes, telles que :

• Nouveaux achats – Les titulaires de cartes de crédit bénéficient d’un délai de grâce d’au moins 21 jours pour l’achat de biens et de services. Cela signifie qu’aucun intérêt n’est facturé pendant les 21 premiers jours. Toutefois, au terme de ce délai de grâce, les intérêts seront facturés au taux d’intérêt habituel de la carte.
• Soldes impayés – Les soldes impayés, appelés « achats antérieurs » dans les contrats des titulaires de cartes, sont facturés au taux d’intérêt standard de la carte. Les banques continueront à facturer des intérêts jusqu’à ce que le montant dû soit remboursé.
• Transferts de solde – Les sociétés de cartes de crédit facturent des intérêts à partir du moment où un solde est transféré jusqu’à son remboursement, sans délai de grâce. Des taux d’intérêt promotionnels réduits sont généralement proposés pour ce solde et ce, jusqu’à la fin de la période promotionnelle.
• Avances de fonds – Les sociétés émettrices de cartes de crédit appliquent généralement un taux d’intérêt plus élevé pour les avances de fonds.  Comme pour les transferts de solde, aucun délai de grâce n’est accordé et les intérêts courent à partir de la date de l’avance de fonds jusqu’à son remboursement.

Les contrats des titulaires de cartes précisent comment les paiements effectués à la société de cartes de crédit pour un compte ayant un solde impayé sont répartis entre les nouveaux achats, les achats antérieurs, les transferts de solde et les avances de fonds. Les nouveaux paiements peuvent être répartis proportionnellement ou appliqués d’abord à certaines catégories. Il est important de comprendre la manière dont les paiements seront répartis, car les différents types de soldes correspondent souvent à différents taux d’intérêt, de sorte que la répartition aura une incidence sur le total des frais d’intérêt du mois suivant.

Conseil no 2 : Comprendre toutes les modalités et conditions applicables

Le contrat de transfert de solde comprendra les modalités de l’offre promotionnelle, notamment le taux d’intérêt promotionnel, la durée d’application du taux promotionnel, les éventuels frais employés pour le transfert du solde, la manière dont les intérêts sont facturés et ce qui se passe si votre compte n’est pas en règle. Vous devez comprendre toutes ces modalités et conditions avant d’accepter l’offre de transfert de solde, en tenant compte du fait que :

• Vous devrez peut-être ouvrir un nouveau compte de carte de crédit – les sociétés émettrices de cartes de crédit permettent souvent des offres de transfert de solde pour attirer de nouveaux clients. Ces offres exigent généralement que les consommateurs fassent une demande de carte de crédit auprès de la banque avant de transférer leur solde sur le nouveau compte de carte de crédit. Une demande de crédit nécessite généralement une vérification de la solvabilité, ce qui peut avoir une incidence négative sur la cote de crédit du demandeur.
• Les coûts de la carte peuvent l’emporter sur les avantages – les cartes de crédit présentent généralement une variété de caractéristiques et de coûts. Assurez-vous de bien comprendre tous les coûts associés à la carte, notamment les cotisations annuelles et les frais d’intérêt, car ils peuvent facilement l’emporter sur les avantages d’un taux promotionnel temporaire ou d’autres caractéristiques, telles que les points ou les remises en espèces.
• Votre cote de crédit peut être touchée négativement – Plusieurs facteurs influent sur la cote de crédit, notamment le nombre de comptes de crédit, les soldes des comptes par rapport au total du crédit disponible et le paiement des soldes dans les délais impartis. Réfléchissez bien à ce que représente un nouveau compte de carte de crédit par rapport à votre niveau d’endettement total, à votre cote de crédit et à votre capacité à maintenir l’ensemble de vos comptes en règle.
• Il existe peut-être des solutions moins coûteuses – Si vous cherchez un moyen moins coûteux de reporter un solde de crédit, sachez que les marges de crédit et les prêts personnels sont généralement assortis d’un taux d’intérêt inférieur à celui d’une carte de crédit. Ces produits de prêt plus traditionnels ont également des taux d’intérêt plus prévisibles; le solde diminue avec le temps, au fur et à mesure que vous effectuez des paiements.
• Les taux promotionnels sont temporaires – Le transfert d’un solde sur une carte de crédit est plus avantageux si vous pouvez rembourser le solde avant l’expiration de la période promotionnelle et si vous évitez de gonfler celui-ci par des achats supplémentaires. Plus le solde d’une carte de crédit est important, plus les frais sont élevés.

Prenez connaissance des clauses en petits caractères de l’offre pour en connaître tous les détails. Si vous ne comprenez pas certaines caractéristiques, contactez la société émettrice de la carte de crédit pour obtenir des réponses.   

Conseil no 3 : Calculez le coût de l’offre

Les offres promotionnelles exigent généralement que vous payiez des frais de transfert de solde pour faire passer un solde de votre carte de crédit existante à la nouvelle carte de crédit. Ces frais représentent souvent entre 2 % et 5 % du montant du solde transféré et sont facturés sur le compte de votre nouvelle carte de crédit en plus des intérêts. Les frais peuvent rapidement s’accumuler lors du transfert de montants importants. Calculez le montant de ces frais par rapport à l’avantage que vous espérez tirer d’un éventuel taux d’intérêt promotionnel temporaire.

Conseil no 4 : Évitez les nouvelles dépenses pendant la période promotionnelle

Pour réduire les frais d’intérêt, remboursez toujours en priorité les soldes sur lesquels l’intérêt est le plus élevé. Toutefois, si vous avez fait de nouveaux achats sur une carte ayant servi à un transfert de solde, il se peut que ce ne soit pas possible. N’oubliez pas que tout nouvel achat sera soumis à des taux d’intérêt standard plus élevés et que tous les paiements que vous effectuez sur votre carte de crédit sont généralement appliqués en premier lieu au montant du transfert de solde. Le solde des nouveaux achats reste donc impayé et les frais d’intérêt sont plus élevés.

Conseil no 5 : Ne dépassez jamais votre limite de crédit et payez toujours à temps

Les modalités de la plupart des offres de transfert de solde permettent à la société émettrice de la carte de crédit de révoquer le taux d’intérêt promotionnel si vous n’effectuez pas vos paiements à temps ou si vous dépassez la limite de votre carte de crédit. Cela signifie que vous risquez de perdre les avantages découlant du taux d’intérêt promotionnel sur le solde transféré si vous ne respectez pas scrupuleusement vos obligations de paiement. Établissez un budget mensuel et planifiez des rappels de paiement pour maintenir votre compte en règle. Les retards de paiement et le dépassement de la limite de crédit auront également un effet négatif sur votre cote de crédit. 

Comment l’OSBI peut vous aider

Les consommateurs qui déposent une plainte auprès de l’OSBI concernant un transfert de solde nous disent souvent que les renseignements fournis par l’émetteur de leur carte de crédit étaient trompeurs ou ne précisaient pas clairement les modalités de l’offre, ce qui les a amenés à payer plus d’intérêts que prévu. 

Notre enquête visera à déterminer si l’émetteur de la carte de crédit a respecté ses obligations lorsqu’il a présenté l’offre au consommateur et pendant que le compte était ouvert. Les obligations en question sont notamment les suivantes : 

• Divulgation appropriée des informations relatives au produit : Avant d’accepter l’offre, le consommateur a-t-il reçu tous les renseignements nécessaires de la part de l’émetteur?
• Exactitude des frais d’intérêt : L’émetteur a-t-il facturé des intérêts et des frais conformément aux modalités de la carte de crédit, en ce compris tout taux d’intérêt promotionnel? 
• Respect des lois, des règlements et des conventions : L’émetteur a-t-il respecté les obligations qui lui incombent en vertu du contrat du titulaire de la carte de crédit et de toutes les lois et règlements applicables? 

Si notre analyse révèle que l’émetteur a respecté ses obligations, nous n’aurons généralement pas de raison de recommander une indemnisation. Nous n’examinerons pas le montant des intérêts facturés et ne ferons pas de recommandations à ce sujet si ce montant a été communiqué de manière appropriée par l’émetteur et accepté par le consommateur. Toutefois, si l’émetteur n’a pas correctement divulgué les détails de l’offre, calculé avec précision les frais et charges, ou respecté les lois, réglementations applicables ou le contrat du titulaire de la carte, nous recommanderons généralement une indemnisation pour tout préjudice financier subi par le consommateur.  

Dans certaines situations, l’émetteur peut offrir une compensation en gage de bonne volonté pour régler un différend avec un consommateur, même si nous n’avons relevé aucun motif justifiant une recommandation. Ces offres sont laissées à la discrétion de l’émetteur.

Conclusion

Bien que les transferts de solde offrent généralement l’avantage d’une réduction temporaire des taux d’intérêt, il est important de comprendre leur fonctionnement et la manière dont les intérêts seront facturés. Une compréhension insuffisante des modalités du contrat peut entraîner des malentendus avec l’émetteur de votre carte de crédit, des frais d’intérêt inattendus, des répercussions négatives sur votre cote de crédit et des situations dans lesquelles les avantages sont perdus.